Y..., nous avons constaté que les honoraires juridiques étaient incorporés dans ses bases de calcul" de telle sorte qu'en refusant d'appliquer la déduction opérée par M.

X... ayant renoncé à son projet et contesté le montant du solde d'honoraires, Mme Z... l'a assigné en paiement de ce solde ; que M.

Rio, avocat, fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel d'Agen, 7 octobre 1993) d'avoir rejeté sa demande en paiement d'honoraires dirigée contre M.

de biens sociaux et banqueroute , l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction professionnelle ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte

la société Nord France invoquée par la société Chanteberger, qui ne conteste pas avoir accepté la poursuite du contrat par France Engineering, puis par International Engineering, n'était pas celle résultant

Z... n'avait attiré leur attention sur le montant des honoraires qui pourraient être dus au titre de sa prestation ; qu'en fixant les honoraires de M.

des honoraires contractuels perçus en tant que prestataire de service'', de telle sorte qu' ''il convient donc de retenir que M.

, d'après les motifs non réfutés du jugement, tant du règlement desdits honoraires que des dires du vendeur du fonds de commerce, n'excluait pas tout lien de causalité entre les faits reprochés à M.

de l'action en fixation d'honoraires intentée par l'avocat à son encontre, de confirmer la décision qui a fixé à la somme de 8 075 euros HT le montant total des honoraires dus à ce dernier, sous déduction

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cour d'appel s'est contredite en énonçant, d'une part, que "le contrôle a fait apparaître que ladite dame n'effectuait pas les horaires

du contrat d'études, tout en constatant que la société GSE avait souscrit une police unique de chantier portant sur le montant total des travaux, ce dont il résultait que la société UCB Bail immobilier

ou sur taxation du juge; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société civile professionnelle d'huissiers a prélevé d'office un honoraire sur la somme recouvrée pour le compte d'Erminio

du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Joseph X... coupable d'emploi de salariés sans moyen de contrôle des horaires

du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Joseph X... coupable d'emploi de salariés sans moyen de contrôle des horaires

à 46 heures soit 200,10 heures par mois à compter du 1er mars 1997 et stipulant à nouveau le caractère forfaitaire de la rémunération correspondante, et ce en mettant en oeuvre la modification des horaires

Les maîtres d'oeuvre ont assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement de leurs honoraires. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

conclu entre les sociétés CTM Promotion et Axeva le 8 mars 2011 stipulait qu' « en rémunération de sa mission, il est expressément convenu par les Parties que le Mandataire recevra des honoraires fixés

brut du SMIC à 39,43 f ; que le décret du 24 juin 1998 a fixé ce taux horaire à 40,22 f ; que le décret du 1er juillet 1999 a fixé ce même taux horaire à 40,72 f ; que les bulletins de salaire doivent

brut du SMIC à 39,43 francs ; que le décret du 24 juin 1998 a fixé ce taux horaire à 40,22 francs ; que le décret du 1er juillet 1999 a fixé ce même taux horaire à 40,72 francs ; que les bulletins de

mission complète en vue de la construction d'une maison d'habitation pour chacun d'eux, pour un coût estimé à 3 000 000 francs avec une marge de 15 % ; qu'ils ont réglé, le jour même, une facture d'honoraires