485, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... des fins de la poursuite, au motif que l'élément intentionnel

menaces, voies de fait ou contrainte et que la cour d'appel qui n'a relevé à l'encontre du prévenu aucune de ces circonstances, n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que le délit

par avoué, dans le délai légal, au nom de ce demandeur, est recevable; que, par ordonnance en date du 17 juin 1996, le président de la chambre criminelle a déclaré irrégulier et irrecevable le désistement

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 05-17.570 et n° K 05-19.280 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Sofibrie de ce qu'elle se désiste

, L.230, du Livre des procédures fiscales, 8 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable du délit

base légale; violation des articles L. 263-2, L. 263-6 du Code du travail, et des articles 156 à 163 du décret n° 65-48 du 8 août 1965 ; "en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Alain Z... coupable de délit

était compromise puisque la Société marseillaise de crédit l'assignait pour une somme de 207 000 francs en novembre 1978 qui représentait le solde débiteur du compte des époux Y... ; que dans l'intention

et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour constatant le caractère définitif du jugement, dont appel, qui avait relaxé Jean-Marie X... des fins de la poursuite du chef du délit

le 9 février 2001, contre l'arrêt susvisé ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; II.

A... le prix de la cession ; qu'après avoir formé appel, les époux Y... s'en sont désistés au profit des époux Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

impôts, violation de l'article 5 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit

par le juge de l'exécution qui y a procédé, ainsi qu'à l'élaboration des diagnostics ; il résulte des échanges de courriers intervenus entre le conseil des débiteurs saisis et celui du CIFRAA, que les

[I] et [T] coupables du délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, en ce qu'il les a condamnés en répression respectivement, s'agissant de MM.

D..., se prévalant de l'intention de son père de le désigner en définitive comme unique bénéficiaire du contrat d'assurance, a assigné Mme T...

était prescrit, et d'autre part que ce délit n'existait pas en l'absence d'intention frauduleuse, la chambre d'accusation s'est déterminée par des considérations contradictoires et a violé l'article 593

V... s'était rendu à neuf reprises dans cette ville entre 1997 et 2012 pour assister à l'assemblée annuelle de Jani-King, ce qui avait porté le franchiseur à croire que Falco avait l'intention d'honorer

de la juridiction prud'homale par l'effet du désistement.

Code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité de Laurent X... des délits

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa corporate solutions assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

résultats : véhicule neuf sur la marge nette remise prime Honda incluse : 2 % jusqu'à 80 000 francs de réalisation par mois, 3 % au-dessus véhicules d'occasions : 8 % de la marge nette, le salarié se désiste