Y... avait versé des honoraires pour des travaux d'expertise et d'assistance techniques pour les enrochements à M. X..., car il résultait de l'attestation de M.

X... a été victime de deux malaises cardiaques au temps et sur le lieu de son travail ; qu'après expertise technique, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de ces malaises

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE GRENOBLE, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

, la preuve de l'accomplissement de cette formalité devant nécessairement résulter du rapport lui-même ; que tel n'était pas le cas en l'espèce puisque le rapport d'expertise technique ne précisait ni

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 30 juin 2014 par le tribunal

pas, quant à eux, contesté la décision de condamnation prononcée par les premiers juges à leur encontre sur le fondement de ce rapport d'expertise " ; Attendu que, pour rejeter la demande de nouvelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale

et l'arrêt confirmatif susvisés ; que le contentieux actuel ne porte donc que sur l'implantation des bornes par l'expert judiciaire ; qu'or l'expert C... - qui a procédé à une expertise contradictoire

13.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

X... et analyse très succinctement les conclusions de l'expert ne suffit pas à démontrer l'absence du renforcement prescrit ; que s'agissant du rapport de la société Expertises Bretagne Environnement de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, dont le siège est ..., La Défense

car si le tribunal pouvait fixer la mission de l'expert, il ne pouvait pas désigner lui-même le médecin expert dont le choix reposait sur le commun accord du médecin traitant et du médecin conseil

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, contre l'ordonnance du premier président

DIT N'Y AVOIR LIEU A EXPERTISE AU MOTIF QUE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT X...

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Techni-Soudure, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel

médicale technique n'est pas opposable à l'employeur ; qu'en déclarant régulier le rapport d'expertise judiciaire fondé en partie sur les avis des deux experts techniques dont elle avait auparavant relevé

; Attendu, selon ces textes, que les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade donnent lieu à une procédure d'expertise médicale technique à l'issue de laquelle l'expert doit immédiatement

X..., salarié de la société Saint-Maclou, a subi le 3 avril 1990 une luxation de l'épaule gauche en manipulant un rouleau de moquette à l'intérieur de l'entreprise ; qu'après expertise technique, la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle Assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) et aux époux

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.