appel le 24 mars 2017, a rejeté cette exception.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

B..., l'administrateur de la procédure collective a obtenu du juge-commissaire qu'il ordonne à la Banque du bâtiment et des travaux publics, devenue la BTP Banque (la banque), de continuer l'exécution

conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant

pénale ; "3°) alors qu'aux termes de son ordonnance du 1er avril 2011, le juge des affaires familiales, statuant dans le cadre du divorce des époux H...

Faits et procédure 1.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité soulevées et confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 24 octobre 2024 prolongeant sa détention

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant

Par une ordonnance rendue le 26 septembre 2017, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution des condamnations. 5.

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 1er septembre 2020), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2018), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 8 février 2017, pourvoi n° 15-28.085), M.

observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant

En statuant ainsi par des motifs qui satisfont aux exigences des articles 132-1, 132-20 du code pénal et 485-1 du code de procédure pénale, la cour d'appel a justifié sa décision. 39.

Faits et procédure 1.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me FOUSSARD et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant

C... un commandement de payer diverses sommes au titre de deux prêts ; que par ordonnance du 18 avril 2012, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution, à la requête de la banque, a

que d'ailleurs elle reconnaît dans ses écritures en cause d'appel", et que "la SARL Hodexso n'a pas contesté avoir occupé de façon exclusive des parties communes depuis le 1er janvier 1999" ; qu'en statuant

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

mentionnant les motifs de la rupture est en droit de prétendre à une indemnité pour irrégularité de procédure équivalente à un mois de salaire ; qu'en statuant ainsi, sans à aucun moment caractériser

Faits et procédure 1.