effectif et de 50 % au-delà ; qu'il est bien fondé à prétendre pour l'année 2002 à une bonification de 10 % pour les quatre heures supplémentaires accomplies de la 36eme heure à la 39ème heure, à une

de travail prévues par les différents contrats et rémunérées au vu des bulletins de salaire, une moyenne de quatre heures de face à face travaillées hebdomadairement ; Qu'il n'est produit devant la cour

ne dépasse l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé de quatre heures s'agissant des vols extracommunataires de plus de 3.500 km ; que l'indemnité due au titre de l'article 7 du Règlement doit

de la procédure que le juge d'instruction de Montauban avait délivré un mandat d'amener contre Germain X... le 15 janvier 1998, que ce mandat avait été notifié à Germain X... le 15 janvier 1998 à 15 heures

l'exécution du travail est suspendue» ; que toutefois, le même texte ne rend obligatoire la prise effective de la pause ainsi définie que pour les salariés qui travaillent par intervalles continus de plus de quatre

à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures travaillées n'incombe à aucune des parties de sorte que le juge ne peut, pour rejeter la demande, se fonder exclusivement

de paye, conformes au contrat de travail, mentionnent l'accomplissement de 151,67 heures de travail mensuel, outre 25,99 heures supplémentaires majorées de 25 % ; que [Q] [I] affirme que contrairement

ni aux pertes et sans recevoir de salaire en argent en contrepartie de sa collaboration ; qu'elle a également déclaré que sa participation pouvait être évaluée au moins 300 jours par an, à raison de quatre

semaine selon les horaires suivants : du lundi au jeudi : 7 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 16 h 30, le vendredi : 7 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 16 heures et le samedi : 8 heures à 12 heures et qu'il indique

Valery Y..., en qualité de ramasseuse d'oeufs, par contrat à durée déterminée du 1er décembre 1998, pour une durée de neuf mois, à temps partiel à raison de quatre heures par jour, durée pouvant être modifiée

supplémentaires ont été exécutées avec au moins l'accord implicite de l'employeur qui a été destinataire de courriels en dehors des heures de bureau ; QU'il sera donc alloué à Mme O... un rappel d'heures

[K] [J] la somme de 8 517,64 € bruts à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre 851,76 € au titre des congés payés y afférents ; 1°/ Alors que si la charge de la preuve des heures

Par ailleurs, l'audition des employés sur place amenait à établir une disproportion entre les heures mentionnées sur les bulletins de salaires et les heures réellement travaillées.

15 (cote D 12) ; le magistrat du parquet a, sur demande motivée de l'officier de police judiciaire, accordé le 20 janvier 1999 à 7 heures, soit avant l'expiration du délai de 24 heures une prolongation

X... était en conséquence fondé en sa demande en paiement des quatre heures supplémentaires du 17 mai auxquelles il manquait 50 %, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations

n'étaient pas fermées ni que la porte n'était pas verrouillée, seules mesures de prévention imposées par les clauses contractuelles lorsque le bâtiment est inoccupé pour une période inférieure à vingt-quatre

de l'avion sur la piste de l'aéroport de Muscat, car c'est en fait dans cet aéroport-ci, au décours de 4 heures et demi de vol, suivi de 4 heures d'immobilité que sont apparus les premiers symptômes révélateurs

ET ABSENT, AIT ETE APPELE PAR LETTRE RECOMMANDEE ADRESSEE AU PLUS TARD L'AVANT-VEILLE, NI QUE LA PROCEDURE AIT ETE MISE A SA DISPOSITION VINGT-QUATRE HEURES A L'AVANCE ; "ALORS QUE LA CONSTATATION DE

avec les horaires d'ouverture du magasin où elle était affectée, soit du lundi après-midi au samedi soir, et a bénéficié en conséquence chaque semaine d'une majoration de salaire de 25 % au titre des quatre

05 à 16 heures 20, la décision de placement en rétention administrative prise, le jour même, par le préfet des Alpes-Maritimes, ensuite, à 16 heures 35, la fin de la garde à vue ; qu'un juge des libertés