cette définition de la résidence s'oppose à l'analyse restrictive de la caisse nationale d'assurance vieillesse fondée sur la production d'un titre de séjour « retraité » mentionnant une adresse en Tunisie

, de droit néerlandais, du groupe Shell ; que son contrat prévoyait son affectation dans les différentes sociétés du groupe Shell ; qu'il a été successivement affecté aux Pays-Bas, au Venezuela, en Tunisie

territoire national, que sa compagne a indiqué en cours de procédure qu'elle ne souhaitait plus l'héberger, qu'il a de nombreuses dettes et est dépourvu de toute ressource, que sa famille réside en Tunisie

n° 93) et la société SPFA consistant pour SFPA à représenter sa contractante en exclusivité dans les pays d'Afrique du Nord (Algérie-Maroc-Tunisie) et en France ; le document précise que la société SPFA

le fondement des articles 414 et 428 du Code des douanes, la cour d'appel relève que le prévenu a acquis en France, pour le compte de tiers, des lingots d'or qui ont été par la suite transférés en Tunisie

. ; que ces fonds auraient été versés à la SCP BRIGNER-TULLIER qui les auraient restitués par erreur à la Société AMIR ; qu'en définitive, celle-ci a simplement consigné la somme de 11. 200 en exécution

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer Tune

JOAO I..., DOWEL SCHLUMBERGER, demeurant INC route de Gabes KM2 à Cesay (Tunisie), 14°/ de M. de XC... René, demeurant à Douala (Cameroun) BP 2214, 15°/ de M.

[N] avait constitué de nombreuses sociétés en France et en Tunisie et notamment : - la SARL Mozaïque Interim à l'enseigne [Personne physico-morale 1] dont l'objet social était le placement de

M... , de nationalité française, est né à GOLAA, en TUNISIE et que son nom de famille est d'origine étrangère. L'existence d'un critère précis et objectivement discriminant est donc bien établi.

Z... serait propriétaire d'immeubles en Tunisie mais il n'en rapporte pas la preuve ; que les éléments du dossier d'assistance éducative démontrent que le train de vie des deux époux leur permet d'effectuer

de poste dans différents établissements et sollicité les sociétés du groupe ; qu'il appartient à la salariée de prouver la permutabilité des emplois dans les sociétés du groupe ; que la société de Tunisie

préalable du 23 septembre 2005, nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour motif économique pour le motif suivant : Suppression de votre poste suite à l'arrêt des services sur la Tunisie

concernent pour certains des terrains à bâtir (TC 9, 10, 11, 12, 14 et 15) ; que le prix moyen s'établit à 29 Euros ; que pour la parcelle [...] , il y a lieu de valoriser les deux zones distinctes, Tune

. / La salariée soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement, les recherches n'ayant pas été étendue à la société tunisienne Valentin Tunisie, et s'étant contenté d'adresser

a entretenu des relations régulières avec celui-ci dès sa naissance ; que fin 1994, Anis est parti en Tunisie chez les grands parents de Monsieur Z...

ans ; que le mariage a duré 39 ans ; que Madame Y...est fonctionnaire territorial, adjoint administratif à la Mairie du Touvet ; qu'elle a dû interrompre son activité en 1978 pour suivre'son mari en Tunisie

414 et 428 du Code des douanes, la cour d'appel relève que le prévenu a acquis en France, pour le compte de tiers, d'importantes quantités de lingots d'or qui auraient été par la suite transférées en Tunisie

Chinon (Indre-et-Loire), Manoir de la Fuve, 4°) Mme Rose-Marie Z..., épouse GROUT de BEAUFORT, demeurant à Paris (16e), ..., 5°) Mme Monique Z..., épouse FARHAT, demeurant à Hergla par Sousse (Tunisie

liquidation et de partage de la communauté, de sommes perçues en vertu de quatre prêts consentis par des proches, pour lesquelles des reconnaissances de dette et attestations avaient été établies en Tunisie