A DEMANDE LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SON FILS A ETIENNE GERARD B...

Etienne, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 février 1987 qui, dans une procédure suivie contre C...

Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme A... , de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme E..., après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Rex Rotary, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021

de référé, que Mme X... a établi le 23 mai 2013 à l'ordre de la société Eurl Agencement décoration service (la société ADS) un chèque tiré sur la Caisse d'épargne qui a été frappé d'opposition pour perte

Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Etienne-Martin Z..., pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Expertys Rhône-Alpes, 5°/ à la société MJ A... , dont le siège est [...] , représentée par M. B...

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Activ radio ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du

Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Technetics group France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Etienne X..., 2°/ Mme Marie-José Y... épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 29 juin 2015 par la cour d'appel de Nancy, dans le litige les opposant à la Société européenne

Etienne, conseiller rapporteur, Mmes Borra, Bezombes, conseillers, Mme Batut, ayant voix délibérative, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Séné, Etienne, Mme Foulon, M. Gomez, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M.

Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mme Kermina, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

X... de sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen, que perd la qualité de conducteur le cyclomotoriste qui, à la suite d'une première collision, chute de son deux roues et s'immobilise sur la chaussée

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au responsable du centre des finances publiques de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Séné, Etienne, Mme Foulon, M.

Huguette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Etienne X... et Stéphane X..., des chefs