de Thonon-Evian (Haute-Savoie), en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Gaston BROUZE, conseiller municipal de Novel, demeurant à Novel, Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 2°/ Monsieur Antoine

Antoine X... au cours de l'année 2008 a représenté au moins 1200 heures ; que le revenu tiré de cette activité s'est élevé à 12. 934 euros ; que s'agissant du revenu retiré par M.

427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elie X... coupable d'homicide involontaire sur la personne d'Antoine

Antoine Z..., 2 / M.

Antoine X..., domicilié [...] (Singapour), 2°/ à M. Cyril Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Jean-Marc Z..., domicilié [...] (États-Unis), 4°/ à M. Simon A..., domicilié [...]

Antoine, - Z...

Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 23 juillet 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, abus de confiance, abus

ANTOINE, TIERS ELECTEUR, CONTRE LES DECISIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE, A DECIDE QUE QUATRE-VINGT-DEUX ELECTEURS SERAIENT MAINTENUS SUR LA LISTE ELECTORALE DE CETTE VILLE ; QUE LE SECRETAIRE-GREFFIER

Antonio, Maria, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

trafic d'héroïne ; qu'il est toutefois formellement mis en cause par Pierre X... qui a maintenu ses accusations en confrontation, par Rudy E..., Nicolas Z..., Mickaël B..., Michel Y..., Valéry C..., Antonine

Antoine - contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la POLYNESIE FRANCAISE, en date du 7 juin 1988 qui, pour tentative de viol aggravé et vol aggravé, l'a condamné à 5 ans de réclusion criminelle

Y..., DECEDE APRES SON PERE (CONSORTS ANTOINE Y...)

l'immeuble impose que le critère de rattachement à la loi nationale du défunt soit apprécié selon les règles de conflit de lois prévues par la loi du pays renvoyant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Antoine

Antoine, - X... Corinne, épouse Y..., - Y... Jean-François, - Z... Isabelle, épouse X..., - X...

constitue une atteinte pour sa sécurité et pour ses biens ; qu'elle ajoute, en en justifiant par la production d'un certificat médical, qu'elle a dû suivre un traitement ayant eu pour objet d'apaiser l'angoisse

mai 2007 ; que soutenant qu'il aurait dû bénéficier, en vertu de l'article L. 7211-1 du code du travail et de la convention collective applicable, d'un logement de fonction dont le loyer ne pouvait excéder

[J] a été engagé le 21 janvier 2013, par la société Polyclinique Saint François-Saint Antoine, en qualité de directeur des ressources humaines.

Antoine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1994, où étaient présents : M.