du travail de Nouméa afin de voir dire que l'employeur avait manqué à ses obligations contractuelles en la privant de son travail depuis le 24 juin 2004 ainsi qu'en lui faisant subir un harcèlement moral

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'Alexandre

Alexandre et Jean-Claude X..., MM.

Mme Alexandra Y...

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 2 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols en bande organisé, a rejeté sa demande

Alexandre X..., agriculteur, demeurant à Barnay (Saône-et-Loire), Lucenay l'Evêque, défendeur à la cassation M.

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de pièces de procédure que le 24 juin 1986, Alexandre A..., commerçant en bijouterie, a été victime

X..., la cour d'appel a violé articles L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail ; 5°/ qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une

Alexandre Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

-Y..., la somme de 8. 700 € chacune, au titre de leur préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie et à Mickaël et Laurent A... , Michel, Frédéric et Anthony Z..., Estelle et Alexandre X... , chacun

qu'Héléna A... sont des jeunes femmes équilibrées et qui ne présentent pas de troubles de la personnalité ; que toutes deux ont suivi un cursus scolaire ordinaire, Alexandra est en apprentissage d'aide

Alexandre Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au cabinet Bouvet & Guyonnet, société d'exercice

Alexandra, - Y... Karine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son enfant mineur Florian, - Y...

B... devant la cour d'assises de la Moselle avait constaté qu'aucun élément probant ne permettait de présumer la participation de M.

cadre du travail et d'emploi de salarié sans fourniture d'équipement de protection individuelle assurant la sécurité ; " aux motifs qu'aux termes du contrat de travail conclu le 19 septembre 1999, Alexandra

Alexandre Y..., domicilié ..., Maison des Compagnons du Devoir, 51140 Muizon, 3 / de Mlle Francisca Z..., sans domicile certain, 4 / de Mlle Sabine Z..., domiciliée 52200 Chatenay-Vaudin, 5 /

sociétéénérale européenne de créations et de participations (GECEP), a édité cinq romans érotiques dont l'auteur est Mlle Brigitte Y... et qui, sous le titre général "Les fantasmes de la comtesse Alexandra

François Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de maître des droits et actions de leur fils mineur Alexandre, 3 / X...