SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Constellium Issoire, venant aux droits de la société Constellium France, venant elle-même aux droits de la société Alcan

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 622-22 et R. 622-20 du code de commerce et les articles 386 et 392 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alcan

attaqué (Toulouse, 15 juin 2018), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, l'URSSAF Midi-Pyrénées a notifié à la société Verdie Agence (la société), pour son établissement de Saint-Alban

formés par la société Constellium Issoire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Constellium France venant elle-même aux droits de la société Alcan

l'arrêt confirmatif a débouté Gisèle A... de sa constitution de partie civile; "aux motifs adoptés que Gisèle A... peut se voir opposer en l'espèce la règle "nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Alban Chaix, président, M.

2°/ de Mme Josette B... née Y..., demeurant Le Bas Brout à Plouer, Langrolay-sur-Rance, 22490 Pleslin-Trivagou, 3°/ de Mme Pascaline B..., prise en sa qualité d'administratrice légale de son fils Alann

Alain X..., demeurant ..., 2 / Mlle Albane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section C), au profit : 1 / de Mme Janie

Alian Z..., responsable de l'agence du crédit agricole de la Drôme, agence de Cléon d'X..., déclarait "qu'il n'a jamais été déposé auprès de ses services, par M. A...

correctionnel de Pontoise le 26 février 2001 pour le voir condamner du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un service public ; que selon l'adage latin "nemo auditur propriam turpitudinem allegans

X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Cofica alors, selon le pourvoi, que la règle nemo auditur propriam turpitudinem allegans, qui n'a trait qu'aux effets de la nullité pour

définitivement de la protection de sa famille, il prend sa décision en stricte considération de l'intérêt de l'enfant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Klajdi X..., né le [...] à Berat (Albanie

O..., de nationalité albanaise, condamné à une peine d'interdiction définitive du territoire français, s'est vu retirer sa carte de résident et notifier un arrêté fixant l'Albanie comme pays de renvoi

régionale ; qu'après avoir été muté d'office, en surnombre, sans changement statutaire à compter de cette date, puis avoir été muté d'office sur un poste de technicien d'exploitation Telecom à Saint Alban

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alban Muller industrie, venant aux droits de la société Alban Muller

de gérants de la SCI et de preneurs à titre personnel", quand ces derniers ne demandaient que la nullité du contrat de bail, la cour d'appel a violé les adages "nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Alban A...

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Albaniabeg Ambient sh.p.k, société de droit albanais, dont le siège est [Adresse 5] (Albanie