Ange X..., et M.

La société CA TESSON ne méritait pas de l'avoir comme employé. Ça fait 23 ans que je connais mon époux.

salle de séjour où il restait couché après le départ de son épouse)"; "qu'à l'époque de la dénonciation, Angélique Y... n'entretenait plus aucune relation avec Philippe X... et cela depuis plusieurs années

salariée et de ses supérieurs hiérarchiques ne pouvait être attribuée à des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; que les pièces produites par la salariée, révélant une « tension

de pas, tension de contact et tension neutre -terre très inférieurs à 500mVet des champs électriques au maximum de 7,31volts/m très en-deçà de 5kV/m (seuil fixé par les textes visés cidessus) ; qu'il

violation des articles 191, 199, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce qu'étaient présents lors des débats et du délibéré, Monsieur Buet, président, Monsieur Testud

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Anna

et vous avez menacé dans un contexte de tension ci-dessous évoqué, de ne plus adresser la parole à Madame Anne B..., directrice administrative et à son Président, Monsieur Victor C...; Sachant que vous

ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, en étant notamment défaillant dans le management des suites opératoires ; si le prévenu a déclaré pratiquer depuis de nombreuses années

Annie, - X... Jean-Pierre, - X... Sylvain, - X...

W..., domiciliée [...], 4°/ au groupement hospitalier universitaire psychiatrie et neurosciences site centre hospitalier Sainte-Anne, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation.

; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué qu'aux termes d'un avis d'arrêt de travail établi le 28 décembre 2009, couvrant la période expirant le 31 décembre de la même année

motifs du licenciement de Mme A... comme des conclusions respectives des parties que la mesure de licenciement prise avait été exclusivement fondée sur l'existence d'une communauté de vie de plusieurs années

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les circonstances de l'entretien du 6 octobre 2011, qui n'avait aucun caractère disciplinaire, s'il a créé une situation de tension entre la salariée et sa

2013 et au début de l'année 2014 ; qu'à l'issue d'une première période d'échanges sur le développement et l'ajustement de la technologie développée par la société Ceram aux besoins de la société Arçelik

Celle rédigée par Madame Annie-Christine X...

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'hôpital Sainte-Anne

susceptibles de preuve et d'un débat contradictoire ; que le terme phénomène est un terme neutre et général qui n'articule aucun fait précis ; que ces propos s'inscrivent en outre dans un contexte de tension