Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1990), que Mme Y... a été engagée, par la commune de Saint-Denis, service municipal de la jeunesse, en qualité d'animatrice

[L] et l'association Concept anim 2000 ; "aux motifs que s'agissant de M.

" acceptée le 6 juillet 1982 par OTEL qui a réduit le nombre de journées à 650 pour la période du 15 juin au 15 septembre 1982, et à 5 000 pour l'année 1983 ; que, le 10 novembre 1982, OTEL a cédé son

1405 du 31 décembre 1991 ; 2 / que l'article 52 de la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 ne prévoit pas qu'un exemplaire de la demande de convention, qui doit être adressée aux services locaux de l'ANPE

Philippe X..., 2°/ Mme Anne-Marie A..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans

fondamentales, 222-22 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que selon l'expert psychologue Y..., qui l'a examinée le 26 janvier 2002, Anne

Antonio A..., 28/ de Mme Anne-Claire A... née X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 2021), Mme [W] a été engagée en qualité d'animatrice, à compter du 1er février 2006, par l'association OGEC Apraxine (l'association).

Gilbert ZD..., demeurant ... de Paul à Marly (Moselle), 66 / de Mme Anne-Marie ZF..., demeurant ...

activité les constructions nautiques et toutes pièces industrielles en stratifié ; que l'usine de fabrication a été implantée à Saint-Raphael dans un secteur d'habitation ; que, depuis plusieurs années

que l'arrêt attaqué a déclaré les demandeurs coupables d'organisation de loteries prohibées ; "aux motifs repris des premiers juges, d'une part, que la SARL des lotos de la Vialette organise toute l'année

préjudice professionnel résultant, d'une part de son licenciement et, d'autre part de son état psychiatrique en découlant, l'arrêt retient qu'il résulte du rapport d'expertise médicale que Mme Y... était considérée

Angelo, légataire universel de Dominique X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1994, qui a relaxé Ange-François X... des chefs d'usage

. ; que les comptes sociaux de la société Prestograph, pour l'année 2000, ayant révélé des pertes, les acquéreurs ont assigné M.

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Philippe Y... du chef de la prévention et a débouté Maamar X... de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que les passages considérés

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans la déclaration établie au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, pour les années

Eric X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de sa fille mineure Anne-Sophie, en cassation d'une décision rendue le 20 mai 1997 par la Cour nationale de l'incapacité

Quant aux actions de référencement, en début d'année 2013, il a été fixé trois nouveaux référencements en cible et en cours d'année la direction a fait le choix de se rétracter sur l'un d'eux, en l'occurrence