Arioua Y..., demeurant, ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Lambert

Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnoud, conseillers référendaires, M. se Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur

F..., D..., Faye et Argounes ont, en soutenant qu'ils avaient ainsi été amenés à effectuer le lundi 6 mai huit heures de travail à la place du vendredi 17 mai, journée au cours de laquelle ils n'en auraient

exercice et domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur Thierry X..., demeurant Arboug

                                             , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnoul

Arnoud, Mme Koering-Joulin conseillers de la chambre, M.

Curti, avocat général, Mme Arnoud, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Copper-Royer, avocat de MM.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoud, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Cavia, les conclusions de

Jean-Marc X..., domicilié Mont Ardoux Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnoud, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Jean-Pierre XO..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 11°/ Monsieur Emile T..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 12°/ Monsieur Gilles XD..., demeurant ..., 13°/ Monsieur Pierre J..., demeurant Arcoules

Raynaud, avocat général, Mme Arnoud, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mohamed Y..., demeurant 18, Toit Familial Les Aréous, 65800 Aureilhan, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de M.

la CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE (CIAM), dont le siège est à Paris (8e), rue de Madrid, 4°/ la société anonyme FOURNIER, dont le siège est à Cavaillon (Vaucluse), quartier des Hautes Arcoules

déclarait que les signatures et mentions figurant à la rubrique "le mandat" sur chacun des documents dactylographiés produits par Michel Y... apparaissaient des plus douteuses ; que Mme Françoise de H... d'Arnoux

Pierre I..., demeurant Arcoules Limony à Serrières (Ardèche), 17 / de M. Gérald A..., demeurant Chonas l'Amballan à Reventin-Vaugris (Isère), 18 / de M.

le dossier K...selon lettre de Maître Y... du 15 novembre 2004, encore une lettre de l'avocat adverse du 26 mai 2004 dans une affaire L...c/ M...en vue de l'audience du 7 juin 2004, dans une affaire Arnoud

des parcelles [...] , sans rétrécissement de la largeur au droit de la parcelle [...] afin d'assurer une continuité d'écoulement ; pour le canal central, entre parcelles [...] et [...] rejoignant l'arriou