, R. 621-2 et R. 624-4 du code pénal, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt n° 134/06 a dit que les faits de la prévention relèvent de la contravention d'injure non publique

590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 132-1, 132-19, 132-24 du code pénal, 485,

, pris de la violation des articles 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné André X... à la peine de vingt années de réclusion

G... n'a pas été condamné au cours des cinq années précédant les faits pour un crime ou un délit de droit commun aux peines prévues par les articles 132-30, 132-31 et 132-33 du code pénal ; qu'il peut

132-18 et 132-24 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises a condamné Christian Z... à la peine de la réclusion

121-3 et 222-33-2 du code pénal. » Réponse de la Cour 8.

1 du premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 131-21, al. 2, et 324-1 du code pénal, 706-141, 706-150, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

1382 du Code civil, 710 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la rente, allouée à compter du décès le

préliminaire, 131-30, 131-30-2, 221-1, 221-11 du code pénal, et 365-1 du code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

222-33-2 du code pénal, 1382 ancien du code civil, 1240 nouveau du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, violation de la loi ; “en ce que la cour d'appel a constaté

de l'instruction a violé les articles 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 174 et 593 du code de procédure pénale : 14.

1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement Jacques Y... et Bernard X... à payer

L. 113-1 et L. 113-3 du Code de la consommation, 2 et 3 de l'arrêté n° 77-105 P du 2 septembre 1977, 33 du décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

222-33-2, 121-3 du code pénal, préliminaire, 591 à 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la présomption d'innocence, défaut de motifs et

35, 35 bis et 35 ter du décret du 30 septembre 1953, 1 et 2 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 112-2-4 , 131-12 et 131-13 du nouveau Code pénal, 9, 381 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a évalué le montant du préjudice de Michel X... soumis à recours à

[Y] dans sa requête en annulation, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard de l'article 230-33 du code de procédure pénale et violé les articles 591 et 593 du même code

77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale, ensemble l'article 15§1 de la directive 2002/58/CE telle que modifiée par la directive 2009/136/CE, lu à la lumière des articles 7, 8 et 11, ainsi que de

1154 du code civil ; . une somme de 33 721 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 février 2009, et des intérêts desdits intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil ;

1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 2, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé les