branches : Vu l'article 135 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans l'instance suivie en appel par la société Sables de Brévannes contre la société des Balastières

[N] au moment des tirs ; que l'expert en balistique a attesté de ce que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU DANS UNE INSTANCE OPPOSANT BATTESTI A LEONI ET A CHAUDY, ENONCE " VU L'ORDONNANCE DE CLOTURE EN DATE DU 15 FEVRIER 1974, OUI M LE CONSEILLER

engins de travaux publics, qu'au vu des relevés des précipitations de novembre 2015 à avril 2016, il a plu pratiquement sans cesse, qu'il faudra environ quatre mois pour remblayer entièrement la ballastrière

les faits qui sont contestés par les parties ; que la société Abarsa admettait, dans ses conclusions d'appel, qu'elle avait, ainsi qu'elle le soutenait, organisé la promotion d'une tournée du théâtre ballet

et de réponse aux conclusions, contradictions et insuffisance de motifs, dénaturation des documents de la cause et méconnaissance des éléments du litige, manque de base légale ; Attendu que de Battisti

Ballester ; que le 6 décembre 2004, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour voir juger que son seul employeur était la société Transports Y..., que la rupture du contrat de travail était imputable

l'exploitation du fonds de linge de maison et signé une convention de sortie de location-gérance ; qu'enfin, la société Lainière holding a cédé le contrôle de la société Jalla à la société italienne Bassetti

tireur autre que l'inculpé, se fût trouvé, au même instant, à l'arrière du "Cocke", à l'emplacement qu'occupait précisément Victor-Emmanuel de Savoie ; qu'en outre, des investigations des experts en balistique

Le X... a acquis auprès de la société Somag Cogemat 96 balustres et plusieurs piliers afin de réaliser une balustrade dans sa maison ; que des défauts affectant cette balustrade étant apparus, un expert

avouait même devant le magistrat instructeur le 8 septembre 1994 qu'il avait "raté son coup" et qu'il avait effectivement touché les victimes alors que ce n'était pas son intention ; "l'expert en balistique

la CCED, réunie le 26 septembre 2002, a constaté que, sur treize entreprises ayant retiré un dossier de consultation, une seule offre était parvenue dans les délais, celle du groupement Sade CGTH/Balestra

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT SURVENU A BALLEYDIER LE 19 FEVRIER 1972

laquelle Salomon X... avait été blessé par un projectile d'origine inconnue et dans des circonstances non élucidées sur lesquelles il convenait de faire la lumière en ordonnant notamment des expertises balistiques

suicide ; "que l'examen des prélèvements effectués à l'aide de tamponnoirs sur la main droite de Pierre Y... ne concluant pas de manière formelle à la présence de résidus de tirs, une expertise balistique

X..., salarié de l'entreprise de travail temporaire Randstad (anciennement Vedior bis), a été mis à la disposition de la société Balestra pour occuper les fonctions et exécuter des tâches de manoeuvre,

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), dans l'affaire opposant : la société Ballestra-Bartin, dont le siège

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer à la société Gout après compensation la somme de 3 583,85 euros, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que les balustres