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206 résultats pour « Bechelem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00973

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Aviva Insurance Limited, ayant un établissement au [...], [...], venant aux droits de la société d'assurance General Accident, société de droit étranger, dont le siège est [...], 4°/ à la société Bécheret

Source officielle

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CC

civ3

61372489cd58014677416523

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

réalisations, la SCP Meille Valliot, ès qualités de mandataire spécial de la société ICS Assurances, Mme Véronique Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la compagnie ICS Assurances SA, la SCP Becheret-Thierry

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00594

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société FIG ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias puis la société Axyme ont été désignées liquidateur.

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00456

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

Cecauto France (la société) a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 20 décembre 2005 qui a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26 septembre 2005 et désigné la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00587

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

visées par la douane russe ; qu'elle a confié l'organisation de l'acheminement à la société Strafi logistic (société Strafi), commissionnaire de transport, depuis en liquidation judiciaire, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01284

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

toutes deux leur siège [...]                    , 5°/ les éventuels héritiers de Paul A..., décédé le [...]           , domiciliés [...]                                         , 6°/ la société Bécheret

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00683

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00274

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

représentée par Mme [X] [N], prise en qualité d'ancien administrateur judiciaire de la procédure d'insolvabilité secondaire de la société de droit étranger Alkor-Venilia Gmbh, 5°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénechal-Gorrias

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301454

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

déclaré les consorts X... recevables en leur contestation du congé le bail rural délivré le 29 décembre 2005, fixé au 1er novembre 1981, le point de départ du bail pour les parcelles lieudit « La Becherette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00857

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie Y..., domiciliée [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Nice matin, En présence de : - la société Bécheret

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110392

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bécheret

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00948

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

résolu par un jugement du 30 janvier 2003 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la société et fixé au 30 janvier 2002 la date de cessation des paiements ; que le liquidateur judiciaire, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200009

Cassation

7 janvier 2010

7 janvier 2010

. ; que la mission des administrateurs provisoires ayant pris fin, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal (la SCP), a été désignée en remplacement de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301025

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la commune de Houilles, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la SCP Bécheret

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00099

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Becheret Thierry Senechal Gorrias ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

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civ1

61372445cd580146774141a6

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Bécheret-Thierry de sa reprise d'instance ; Met hors de cause à leur demande

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comm

61372488cd580146774164b4

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 17 octobre 2003, au profit de la société RSL Com France, de la société civile professionnelle (SCP) Becheret-Thierry, prise en qualité de

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CC

soc

61372463cd5801467741519a

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Becheret-Thierry, ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Neyrat Peyronie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00953

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

dans le délai de huit jours ; que, le 25 mai 2010, soit au cours du délai d'un mois de contestation de la saisie-attribution, la société Corbis Sygma a été mise en liquidation judiciaire, la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01167

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné Madame Dominique X... à payer à la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, ès qualités, sommes principales de 89.992 ¿ et 26.41 7 ¿, outre

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