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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724d5cd58014677418bb7

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

X..., désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan, ayant été remplacé ultérieurement par la SCP Becheret-Thierry ; que sur assignation du 19 septembre 2002, le jugement du 21 octobre 2003

Source officielle

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CC

civ1

61372436cd58014677413a32

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

acte à la société Monceau art fondation du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sprinks assurances-ICS assurances ; Donne acte à Mme Véronique X... de la SCP Bécheret-Thierry

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88661

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[E] Défendeur : la société Bécheret - Thierry - Sénéchal et Gorrias et autres Relevé d'office de la péremption n° : 674/24 Ordonnance n° : 88661 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60071

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[E] en qualité de liquidateur judiciaire de la société France Energies Finance Guyane, 29°/ à la société Btsg Bécheret-Thierry-Sénéchal-[E], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef0f

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, en début de matinée, neuf personnes, accompagnées d'un journaliste et d'un cadreur, se sont introduites dans le service maternité de l'hôpital Antoine-Béclère

Source officielle
CC

comm

6079d3c49ba5988459c59971

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X... et la SCP Bécheret-Thierry, ès qualités, aux dépens qui comprendront ceux exposés devant les juges du fond et afférents à la tierce opposition ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01480

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

Francisque Z..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Moulinex, tous deux domiciliés ..., - à la société civile professionnelle (SCP) Bécheret et Thierry,

Source officielle
CC

civ3

6137243acd58014677413c3b

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne, ensemble, les sociétés UFFI et ICS, représentée par la SCP Becheret-Thierry

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10304

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Vivienne, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Becheret Thierry B...

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdff

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

et servaient le cinémomètre ; qu'ils attestent leur contrôle sur la voiture Renault 25 type Baccara 8315 VE 60 conduite par Jacques Z..., enregistrée à la vitesse de 108 km/h ; que le brigadier-chef Becart

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200927

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ la société Service location et transport, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Bécheret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00033

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 2008), que par jugement du 7 novembre 2006, la société Morex technologies France (la société) a été mise en liquidation judiciaire, la SCP Becheret

Source officielle
CC

civ2

60794b7e9ba5988459c43415

Cassation

28 novembre 1985

28 novembre 1985

D'INCOMPETENCE ; QUE LE SECOND EXIGE SEULEMENT QUE LE CONTREDIT SOIT MOTIVE ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LES LABORATOIRES VALDA AVAIT ASSIGNE LA SOCIETE DE DROIT ALLEMAND BARBARA BEECKEN

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00973

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Aviva Insurance Limited, ayant un établissement au [...], [...], venant aux droits de la société d'assurance General Accident, société de droit étranger, dont le siège est [...], 4°/ à la société Bécheret

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CC

civ3

61372489cd58014677416523

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

réalisations, la SCP Meille Valliot, ès qualités de mandataire spécial de la société ICS Assurances, Mme Véronique Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la compagnie ICS Assurances SA, la SCP Becheret-Thierry

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00456

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

Cecauto France (la société) a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 20 décembre 2005 qui a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26 septembre 2005 et désigné la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00587

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

visées par la douane russe ; qu'elle a confié l'organisation de l'acheminement à la société Strafi logistic (société Strafi), commissionnaire de transport, depuis en liquidation judiciaire, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01284

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

toutes deux leur siège [...]                    , 5°/ les éventuels héritiers de Paul A..., décédé le [...]           , domiciliés [...]                                         , 6°/ la société Bécheret

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00683

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00274

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

représentée par Mme [X] [N], prise en qualité d'ancien administrateur judiciaire de la procédure d'insolvabilité secondaire de la société de droit étranger Alkor-Venilia Gmbh, 5°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénechal-Gorrias

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