(Aix-en-Provence, 25 octobre 1994) de décider que la servitude conventionnelle de passage due à leur fonds par celui de Mme Martin ne pourra bénéficier qu'aux gens, aux bêtes et véhicules pouvant pénétrer

l'autorisation d'agir en tenue civile, dérogatoire à l'article 96 du décret du 20 mai 1903 ; qu'il ne résulte pas du procès-verbal que les gendarmes aient été obligés de s'identifier ni qu'ils aient eu besoin

chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel Lyon a condamné Thomas X... pour complicité de viol en réunion ; "aux motifs qu'il est constant que Ingrid B... a déclaré avoir subi des actes de pénétration

.; que le 28 avril 1995, Christian Y...avait établi un devis accepté de " location de main d'oeuvre pour travaux divers (maçonnerie et pelletage) " pour un montant forfaitaire de 20 000 francs TTC ; que

par des verges parfois trop volumineuses, notamment des pénétrations anales avec des blessures parfois visibles », qu'il confirme « également la survenue de hauts le cœur à l'occasion de fellations trop

rendue avec lui le 17 mars 1997 vers 11 heures, après s'être rendu dans sa chambre, est réapparu nu, le sexe en érection, lui a enlevé la jupe et arraché le slip, l'a couchée sur le canapé et l'a pénétrée

Z... ni recueillir son autorisation expresse pour les opérations concernées ; qu'en ce qui concerne le coût des réparations du tracto-pelle, Jean-Yves X... faisait apposer, sur l'une des factures délivrées

D... a pratiqué sur sa fille de nombreux attouchements et actes de pénétration, ces derniers essentiellement sous forme anale ; que même si M.

seul objet un examen médical, mais la satisfaction de pulsions sexuelles ; qu'il appartenait au médecin, qui avait l'autorité et la maîtrise de l'examen, de contrôler la situation en y mettant fin au besoin

de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de mise en accusation renvoyant Geoffrey X... devant la cour d'assises du Vaucluse pour avoir commis des actes de pénétration

violé les textes susvisés ; "3 ) alors que, en toute hypothèse, en omettant d'inviter l'accusé et son avocat, comparants à l'audience, à s'exprimer sur l'authenticité du mémoire et, en tant que de besoin

. ; son frère, alors âgé de dix huit ans, explique lui à la psychologue, Mme Z..., avoir fait un travail personnel sur lui-même sans avoir éprouvé le besoin de faire appel à une aide extérieure ; il a

qu'il reconnaît ; que le jugement sur la déclaration de culpabilité sera confirmé ; qu'Angelo X... indique que son appel porte sur la durée de la peine d'emprisonnement ferme ; qu'il estime qu'il a besoin

Saint-Vincent-de-Paul constatant, le 31 mai 2001, que l'hymen de la fillette présentait une encoche à 6 heures pouvant tout à fait correspondre à un déchirement compatible avec les faits décrits de pénétration

autorisation judiciaire ; qu'au cas présent, il est constant que les agents des douanes ont prétendu utiliser le droit général d'accès qu'ils tiennent des articles 62 et 63 du code des douanes pour pénétrer

par commission rogatoire, d'accomplir tout acte utile à la manifestation de la vérité ; que, dans ce cadre, il peut entendre tous témoins, dont les victimes réelles ou supposées, et, en tant que de besoin

procédure, tant auprès des experts qui l'ont examinée, qu'au cours de ses diverses déclarations, se révélant tiraillée entre de réels sentiments pour un père auquel elle reste attachée et un profond besoin

.] ; qu'ils observent que le juge d'instruction n'a pas autorisé les enquêteurs à pénétrer, qui plus est de nuit, dans le lieu privé que constitue le parking souterrain de la résidence [...], [...], pour

de se mettre en place pour un chargement de gravats en fin de rue ; que, comme celle-ci était très étroite, il avait dû faire une marche arrière sur une trentaine de mètres pour s'approcher de la pelleteuse