SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BONICHE, DIRECTEUR COMMERCIAL DE LA SOCIETE FREDERIC BERNARD (SOCIETE

les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard

Bernard, Y...

Bernard X... fait usage de sa voiture personnelle» n'implique pas qu'il s'agit d'une simple faculté d'utiliser un véhicule personnel non créatrice de droits pour le salarié, à tout le moins cette référence

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Bernard X... est décédé le 26 décembre 2000, en laissant pour lui succéder, Mme Georgina Y..., sa seconde épouse

Bernard X..., Mme Y... X..., Mme D... X..., Mme Ornella X..., Mme D...

Bézard, président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

A l'égard de la SA Chantiers de l'Atlantique : Il est à présent acquis aux débats que le dernier employeur de Monsieur Bernard Z... a été la SA Chantiers de l'Atlantique.

depuis l'entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 2000 modifiant l'article 121-3 du Code pénal, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer

.; "aux motifs que Bruno A... a donné une quittance d'électricité à son frère Bernard pour qu'il puisse louer un véhicule ; qu'il avait connaissance des activités illégales de Bernard A..., tout

Bernard Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. et Mme Bernard X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre

B..., architecte, depuis lors décédé, aux droits duquel se trouve M Bernard B..., assuré auprès de la compagnie d'assurances Cigna France, aux droits de laquelle se trouve la compagnie d'assurances ACE

Bernard A..., assuré auprès de la société d'assurances Cigna France, aux droits de laquelle se trouve la société d'assurances ACE Insurance ; qu'une association syndicale libre a été créée (l'ASL) ayant

Bernard, - X...

Serge Z..., demeurant Le Crey Susville (Isère) La Mure, 6°/ de M. Louis Z..., demeurant Le Crey Susville (Isère) La Mure, 7°/ de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux et d'abus de crédit d'une société et pour recel, l'a condamné

Dès lors, l'exécution de l'arrêt étant de nature à créer ou faire craindre des conséquences manifestement excessives, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Bernard Y..., décédé, 3 / Mme Jacqueline X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son mari, M.