LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2011, Me Bertand, avocat à cette Cour, a déclaré, au

Bertrand Y..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la société civile immobilière HP CAPRI, 2 / de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 juin 2000, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, usage de faux et escroquerie, à 3 ans

X... a, le 15 juin 2000, été licencié par la société Bertrandt, laquelle a, par ailleurs, mis un terme à ce mandat ; Attendu que pour débouter M.

Bertrand, Roger Z..., demeurant manoir de Bourdigal, Monnaie (Indre-et-Loire), 6 / de M. Jacques Z..., demeurant ... (14e), 7 / de M.

SOIT DECLAREE RESPONSABLE DES DOMMAGES QU'ELLE AVAIT SUBI DANS UN ACCIDENT DE CHANTIER, QU'UN JUGEMENT ACCUEILLANT SA DEMANDE A CONDAMNE LA SOCIETE BELTRANDI A LUI PAY ER UNE CERTAINE SOMME, QUE LA SOCIETE

Crabol et Bertrand, conseillers et, lors du prononcé, de M. Arrighi, président, de M.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 10 000 euros d'amende

- X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 22 mars 2000, qui, pour séquestrations aggravées et infraction à la législation relative aux étrangers, les a condamnés

Y... pour faute lourde en invoquant notamment des actes de concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que la Société Beauvallet fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir condamnée

de la société JJW France, 4°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société JJW France, 5°/ à la société Bertrand

Les sociétés Bertrand Corp et Aareal Bank AG ont formé chacune un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

, 7°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 14] (Allemagne), prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, 8°/ à la société Bertrand

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [K] [A], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Amarante, 5°/ à la société Bertrand

[B] [O], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société JJW France, 8°/ à la société Bertrand Corp., société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ à la société JJW

est [Adresse 3], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, 5°/ à la société Sofibra, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société Bertrand

: Statuant sur le pourvoi formé par : - M Jean-Luc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour escroquerie et usurpation de titre, l'a condamné

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [U] [T], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société JJW Luxury Hotels, 7°/ à la société Bertrand