Y... au bâtonnier de l'ordre des avocats et des déclarations faites par M.

[R] et à ses avocats. 9.

Z... de la défense de leurs intérêts ; que, se heurtant à la résistance de ses clients, cet avocat a saisi le bâtonnier de son Ordre d'une demande de taxation de ses honoraires ; que par ordonnance du

le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocat

qui en ignorait tout ; que la cour constate que l'avocat demeurant désigné par M.

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. C..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sorgentino, et l'avis de M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

; qu'en écartant cependant ce moyen aux motifs que "les parties qui ne sont pas avocats n'ont été destinataires des projets de contrats par l'entremise de leurs conseils, que pour les besoins de la négociation

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme [M] [G], M. [X] [G] et M. [V] [G], et les conclusions de M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président

Le 7 septembre 2021, les avocats désignés, ayant reçu chacun un permis de communiquer avec M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...