A... et Maurice Y..., venant par représentation de leur père prédécédé, Camille Y... ; que Mme Z... a assigné ses neveux en partage de la succession et formé diverses demandes ; Sur le premier moyen

-A..., LE TRIBUNAL AVAIT ORDONNE LA LICITATION D'UN IMMEUBLE INDIVIS POUR UN PRIX PAYABLE COMPTANT ; QUE, DES AVANT LA VENTE, CERTAINS DES INDIVISAIRES AVAIENT PROMIS AUX EPOUX Y..., POUR LE CAS OU

de Douai permet d'apprendre qu'il existait des irrégularités dans les procès-verbaux d'assemblée générale des SCI de M.

conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me PRADON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PAVIOT Camille

Camille Bernard, rapporteur ; MM. Y..., Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers ; Mme X..., M.

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Camille A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai

d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1988, qui a déclaré irrecevable la constitution de partie civile des onze derniers demandeurs et après avoir relaxé Camille

Patrice X..., venant aux droits de Camille X..., son père décédé, a fait assigner en 1987 M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suite au décès d'Alain X..., survenu en 1992, Mme Camille X..., sa mère, d'une part

X... et son assureur la MAIF ont assigné la société Camif Habitat en paiement de sommes et que la société Camif Habitat a reconventionnellement demandé le paiement d'un solde sur travaux ; Attendu que

avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné son maintien en détention et prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

(Val-de-Marne), 2°) Monsieur Jean Yves B..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société "ANCIEN POSTE AUBRY F...

Camille Bernard, rapporteur, MM. X...sip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Crédeville, M.

décision sur le fond, devenue définitive, la présentation d'une requête tendant à voir déclarer le pourvoi immédiatement recevable est devenue sans objet ; Au fond : Sur le moyen unique de cassation, pris

GIRONDE sous l'accusation de tentative de vol avec arme, précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort, et vols ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Bernard H..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Camille Père et Fils, dont le siège social est ... au Bois à Foncquevillers (Pas de Calais), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Arras , au profit de Monsieur

Patrice X..., venant aux droits de Camille X..., son père décédé, a fait assigner en 1987 M.

le siège est [...] , anciennement dénommée Camif Habitat, 2°/ à M.