Pascal XR..., demeurant ... (La Réunion), 26 / de M. François de A..., demeurant ... de nèfles, Saint-Paul (La Réunion), 27 / de M.

Pascal Z..., domicilié ..., à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 4 ) de Mlle Carole Y..., domiciliée 21, rue du Centre, à Mirepeix (Pyrénées-Atlantiques), 5 ) de M.

cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la Société de distribution radiologique (SDR), dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de la société anonyme Carrosserie

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Régie Carron, dont le siège social est à Lyon

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Carole Y..., épouse Z..., domiciliée

Pascal HH..., 49°/ M.

de [Localité 2], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la fédération de Russie, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Carole

2°/ la société SONADIG, dont le siège est ..., à : 1°/ la société SOFEMI, "Société d'investissements financiers industriels et miniers", société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Carlo

Pascal X..., demeurant 07000 Gravières-les-Vans, 3°/ Mlle Fabienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mlle

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

, les observations de la société civile professionnelle PASCAL TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Carole, Y... Pascal, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Sébastien, Y... Valérie, Y... Eric, Y...

L'Onglerie, dont le siège social est 52, rue du Chateau d'Eau à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de Mlle Carole

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Pascal V..., domicilié [...] , , [...] , 29°/ à M. Pascal W..., domicilié [...] , 30°/ à M. Philippe XX..., domicilié [...] , 31°/ à Mme Carol YY..., domiciliée [...] , 32°/ à M.

Jean-Charles X..., demeurant précédemment ..., et actuellement domicilié "Carrosserie du XXe corps, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit

Daniel Carel, demeurant à Cergy (Val-d'Oise), 5, rue Les Larris Orange, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Angeline Y... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme Carole