Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Claude X... coupable d'agression sexuelle et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, les a condamnés

en date du 3 juillet 1990, qui, pour d abus de biens sociaux, et complicité, faux en écriture privée et de commerce, complicité et usage de faux en écriture privée et de commerce, les a condamnés : CARON

F..., versée par Priscilla B... ; "que la déposition de Carlos I...

, ensemble les articles 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué (Chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen du 23 février 2000) a infirmé l'ordonnance de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société carrosserie X... a

Carol, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1994, qui, pour recel, falsification de chèques et usage, l'a condamnée à un an d'emprisonnement ainsi qu'à

amendes de 15 OOO francs, et a ordonné la publication de la décision; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510 et 593 du Code de procédure pénale

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-3 et 434-6 du code pénal

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à la demande d'extradition de Carlos X...

, L. 122-4, L. 335-3, L. 511-1 , L. 521-4, L. 711-1, L. 713-2, L. 713-3, L. 713-6 b), L. 716-1, L. 716-9, L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, 388, 485, 512, 591, 593 Code de procédure pénale

condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-11 du Code pénal

intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332-1, 332-15, 433-5, 433-6, 433-22, 111-2 et 111-4 du Code pénal

-1 du Code pénal, 348 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort d'une part, du procès-verbal des débats, que M. le président a déclaré que les

de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale

date du 24 juin 1998, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 1 et 3d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513 et 593 du Code de procédure pénale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société laboratoires Carole Franck, société anonyme

produit ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 199, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale