) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Aurleo Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50416 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Y..., engagé le 27 juin 1987 par la société Nactis, devenue Nactis Flavours (la société), y exerçait la fonction de responsable Ligne Carmin ; que fin 2010, la société a arrêté la production du carmin

services automobiles et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61545 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

société Venturi Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Automobiles Citroën et autres Ordonnance : 61427 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Carol, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle pour fausse déclaration

, lorsqu'il entendit un bruit de choc, presque à sa hauteur, et aussitôt vit un morceau de plastique sauter devant ses pieds ; qu'il observa un homme qui descendit de son véhicule pour regarder une Peugeot

l'année suivante ; Attendu que les salariées font grief aux arrêts de les débouter de leur demande indemnitaire fondée sur une discrimination illicite alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent

Jean-Pierre, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Caroline et Jean-Philippe X..., Y... Nathalie, Z... Philippe, Z...

pratiquées sur les comptes de la société auteur du pourvoi à la suite de la décision attaquée ne sont pas de nature à justifier une réduction des délais de dépôt du mémoire en défense dès lors que celles-ci peuvent

bien à une pénétration anale ou buccale qu'à une pénétration vaginale ; qu'il peut être commis tant sur un homme que sur une femme ; que la pénétration vaginale effectuée sur une femme constitue un viol

sérieuse et à ce que la société Laboratoires Servier Industrie soit condamnée à lui verser à ce titre diverses indemnités ; AUX MOTIFS QUE les faits précis mentionnés dans la lettre de licenciement peuvent

et Mme Y..., assurés selon police "multirisques habitation" auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), ont acquis cet immeuble après que les travaux aient été réalisés par la société Carola

suivant : I°) Sur le pourvoi n° J 87-43.320 formé par : 1°) Mme Michelle B..., veuve H..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Caroline

la loi ; Attendu que, par ordonnance du 4 mars 1993, le juge des enfants a prescrit une mesure d'investigation et d'orientation éducative concernant les jeunes Olivier, Pascal, Sylvie, Didier et Caroline

Julien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit de Mlle Caroline X..., demeurant ..., défenderesse à

Vincent X..., 2 / de Mlle Caroline X..., 3 / de Mlle Sylvie X..., 4 / de M.

Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du prévenu dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; que trois autres employées, Mmes Clémire J..., Caroline

Caroline, D...

ORDONNANCE PROVISOIRE DU JUGE DES ENFANTS, A DECIDE - TOUT EN RENVOYANT L'AFFAIRE DEVANT CE MAGISTRAT, POUR ETRE STATUE AU FOND, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 888-4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE - QUE LA MINEURE CAROLINE

X..., gérant, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de Mme Caroline Y..., demeurant ... de la Fontaine à Nice (Alpes-Maritimes