cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Distribution Casino

à la loi ; Donne acte à MM.

pornographiques permettait d'identifier Bruno A... comme distributeur de cassettes vidéo pédophiliques ; que Bruno A... a mis en cause Daniel X..., Jean-Claude Y... et Gérard Essirard, que Daniel X...

France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 10 janvier 2006, M.

X..., salarié de la société Casino, a saisi la formation de référé de la juridicition prud'homale en paiement d'une provision sur rappel de salaire au titre de la majoration pour travail de nuit ; Sur

vendues et facturées pendant la période considérée, seules 310000 ont fait l'objet de factures de duplication, soit une différence de 182000 cassettes ; (...) les documents saisis lors de la perquisition

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1992 par le tribunal d'instance de Castres, au profit de Mme Y...

propriété intellectuelle), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'avoir contrefait des jaquettes de cassettes

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude Y... coupable d'avoir, dans la nuit du 9 au 10 janvier 1992, frauduleusement soustrait la somme de 10 000 francs au préjudice du casino

présentation de bilan inexact, à deux ans d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410, 463 du Code pénal, 5 de la loi

Y..., du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 30, 31 de la loi

Petit Casino. 2.

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 mai 1990 M.

ou 1 000 francs par cassette, prix nettement supérieur à celui pratiqué dans le commerce pour l'achat de cassettes professionnelles, rapportent la preuve que ce dernier recherchait ainsi, par voie du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Castro construction, société anonyme, dont le siège est ..., en

de bar était louée depuis 9 à 10 ans à Emerita A... ; "qu'il a réitéré ses aveux formellement devant le juge d'instruction le 9 juin 1995 (D 357), ajoutant que, pour chaque case, il percevait un loyer

au profit de ; 1°) la société Industrielle Morin "IB Morin" dont le siège social est ... à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), 2°) la société Civile Immobilière, dite société Civile Immobilière du Casino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino France SNC, venant aux droits des établissements économiques

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 1er juin 1995, le ministère de l'Intérieur a notifié à la société Casino Europe 29, le non-renouvellement de l'autorisation de jeu qui expirait le

pour la confection des cassettes en tôle d'aluminium anodisé à destination de revêtement de façade, contrairement à ce que l'expert avait relevé, dès lors que le bon de commande ne mentionnait pas que