[V] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-22.074 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambe protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant à l'union

A), au profit : 1 / de la société Banque Duménil Leble, dont le siège social est ..., 2 / de la société Compagnie internationale de gestion d'actifs (CIGA), dont le siège social est La Motte Chambers

Mohammed, ouvrier spécialisé, demeurant à Saint-L'Aumone (Val-d'Oise), ... n°3, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambe), au profit de : 1°)

.... 2495, 13471 Marseille cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Etablissements Ben Chaib

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambe sociale), au profit de la société Vandamme la Pie qui chante, société anonyme, dont le siège est ...

Chaïm, 2°) Monsieur ENGLANDER Y..., 3°) Monsieur G... Abraham, 4°) Monsieur ENGLANDER C..., 5°) Madame ENGLANDER B..., épouse D...

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la Chambe syndicale de la

le pourvoi formé par la société Jean Chatain, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de la Balme, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambe

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, par voie de confirmation du jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône, débouté Monsieur Chaib X... de son recours contres une

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Chaïm B..., domicilié à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambe A), au profit de la société Parias, société anonyme, venant aux droits de la société

Roland Z..., demeurant 501, septième avenue, Champagne-Au-Montd'Or (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par a cour d'appel de Lyon (chambe des urgences), au profit : 1°/ de M.

Roland Z..., demeurant 501, septième avenue, Champagne-Au-Montd'Or (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par a cour d'appel de Lyon (chambe des urgences), au profit : 1°/ de M.

Chaïm C..., demeurant ..., 2 / de M. Georges E..., demeurant ..., 3 / de M. Gaston I..., demeurant ..., 4 / de M.

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambe, section 1), au profit de M.

Mariani aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Etablissements Chambe, venant aux droits de la société Chirouze frères Moulin de Monvendre

Chaib, demeurant Résidence la Noria, bât D, appt ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société civile d'Exploitation

Georges Y..., demeurant ... à Villeneuve la Garenne (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambe sociale, section C), au profit de la société