LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Civile Immobilière du 5 place Charost, dont le siège est ..., représentée par M.

Jean Y..., demeurant Montfort en Chalosse à Andres (Landes), 2°) les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents

Olivier X..., demeurant ..., 2°/ de la société Pradier et Chabot, dont le siège est ... et actuellement ..., aux droits de laquelle vient la société Actis, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

X..., engagé en qualité de directeur de la société coopérative " Les Vignerons landais Tursan-Chalosse " (la société), par contrat de travail du 31 mai 2002, a été licencié pour faute grave le 26 juin

rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée Produits fermiers "Le Bel air", dont le siège est à Castelnau Chalosse

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Suzanne J... épouse A..., demeurant ..., 2°) Mme Simone J... épouse N..., demeurant Le Chatelard, Champoléon (Hautes-Alpes), Chabottes

Maurice Y..., demeurant "Les Eyrauds", plaine de Chabottes, 05260 Chabottes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, SONT ELIGIBLES AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL LES ELECTEURS AYANT TRAVAILLE DANS L'ENTREPRISE SANS INTERRUPTION, DEPUIS UN AN AU MOINS ; ATTENDU QUE CHABOCHE

erreur matérielle non établie, a pu décider que la demande de provision du salarié n'était pas sérieusement contestable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Potel et Chabot

dispositions de la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Icarius Aerotechnics, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Atelier Chabord

Martine, demeurant à Chambost, Lamure sur Azergues, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Chabonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Chabonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que

des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ..., 3 / de Mme Marie-Thérèse Y..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière d'Yves Z..., demeurant La Chabossière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X... épouse Y..., demeurant à Charost (Cher), ..., en cassation d'un

cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section activités diverses), au profit de Madame Marie Manuella Y..., demeurant à Versailles (Yvelines) 3, place Charrost

Y... et de Chabot, administrateurs, réuni le 7 octobre 1989 ; qu'un tel document ne peut être considéré comme probant ; que, d'ailleurs, la volonté de dissimuler la vérité émanant d'Edwige Caudie est constante

Célestin F..., demeurant ..., La Chabossière, à Coueron (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1992, où étaient présents : M.