Christian, contre le jugement n 191 du tribunal de police de CHAMBERY, du 18 juin 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à

Christian, - Y... Claude, - Z...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 septembre 2002 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 150 000 francs d'amende

des 3 premières adressées à la SGN, les paiements correspondants auraient été retirés en espèces du compte d'EAF et remis à Christian A... à hauteur de 75 % de leur montant ; qu'en mai 1995, l'épouse

respectivement le 25 novembre 1986 et le 21 octobre 1988, en laissant pour héritiers deux enfants, Guy et Maryse, et deux petits-enfants, Hervé et Annabelle, venant en représentation de leur père, Christian

Christian X..., les autres à Mme Danielle X... ; que, par testament du même jour, il avait légué diverses parcelles à M.

Da X... et l'autre en nue-propriété à hauteur des 3/8e à M. Marc Y... et à sa soeur Marie-Christine Y...

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2000, qui, pour abus de confiance, les a condamnées à 1 an d'emprisonnement avec sursis, la

Christian X... en déchéance du droit au maintien dans les lieux en alléguant l'hébergement de plusieurs personnes dans l'appartement soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948 ;

Christian, - B... Roselyne, épouse A..., - C... Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 17 octobre 2006 qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur mineur de quinze ans,

Y... ; "aux motifs que sur la culpabilité : qu'il ressort de l'examen de la procédure, et notamment des deux lettres de Christine Y..., des 4 mai 2001 et 8 janvier 2002 que, si le véhicule acquis aux

Christian Z..., agissant au nom et pour le compte de la société Procelec, en formation, adressé à M.

constituée dès le vote du 18 mars 1991, il n'importe que l'opération dissimulée derrière ce vote n'ait pu aboutir qu'en vertu de la cession de créance consentie ultérieurement sur la subvention, à hauteur

Christian Z..., domicilié [...]                                           , pris en qualité de curateur de M.

Christian, - Z...

Christian, - B... Philippe, - C...

-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable de détérioration volontaire de biens, en l'espèce, des volets appartenant à Christian