ne permet pas de contrôler la régularité de la composition ; qu'en l'espèce, l'arrêt mentionne que lors des débats et du délibéré la cour était composée de Monsieur Pierre Kuents, Président, Madame Claire

patrimoine est tenu d'une obligation de conseil à l'égard de son client qui n'est pas satisfaite par la seule remise de l'ensemble des informations précontractuelles et contractuelles, fussent-elles claires

GAEC fait grief au jugement d'indiquer sous la rubrique « composition de la juridiction de proximité » : « JUGE : Jacques BOUCLEY, juge de proximité ; GREFFIER : Caroline LARCHE lors des débats, Claudine

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er août 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef de diffamation publique envers particuliers, a prononcé

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 3 mars 2003, à Poussan (Hérault), le véhicule de Claudine

que la salariée fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture de son contrat de travail le 28 mai 2002 s'analysait en une démission, alors, selon le moyen, qu'à défaut de démission claire

Didier Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Les Eaux Claires, demeurant Village Viva La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 3 / de Mme Anne Y..., prise en sa qualité de

NATIONALE SUPERIEURE DE MEUNERIE ET DES INDUSTRIES CEREALIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1995, qui, après relaxe de Bruno X... et de Claire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 330 rendu

Il résulte de ces textes que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. 5.

accueilli cette demande ; Attendu que la société Pronier fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les parties ont, en définitive, clairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que Marie-Claire X... est décédée des

Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 28 mai 1999, qui, pour contravention de violences, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende avec sursis et

K..., le gérant de la SARL Agence touristique Sainte Claire et directeur exécutif du groupe Sainte Claire, avait le 23 août 2013 sommé M.

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le premier moyen, qu'à aucun moment Mme X... n'a adressé à son employeur une lettre de démission de laquelle il émane une volonté claire

Claire, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 24 février 1993 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Gilbert X... pour blessures involontaires

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claire Y... et Michel Z..

Claire, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé

titre de l'opération « 30 000 euros pour deux grands gagnants », alors, selon le moyen, que l'organisateur d'un jeu publicitaire qui annonce un gain à personne dénommée sans mettre clairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Vie Claire, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne