sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Claire Y..., de Morgane Z..., de Lydia A..., d'Emilie B..., de Morgane C... et de Mélina

du notaire, l'assermentation et l'habilitation du clerc, ce à quoi le document litigieux ne fait nullement référence de sorte qu'aucun élément n'est de nature à suppléer l'absence du notaire au moment

22 février 2004, au cours d'un voyage en Espagne, un accident de la circulation impliquant un seul véhicule, a causé la mort de son conducteur, Jonathan Pares, et de deux passagers, Jérémy Y... et Mélanie

peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts à l'égard du Crédit Lyonnais ; "aux motifs que Jean-Louis A..., employé à l'agence du Crédit Lyonnais de Melun

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 2001 par le tribunal d'instance de Melun

Muriel X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile F), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau de Melun

effet, il ne peut être imputé à la salariée des erreurs dans l'accomplissement d'actes exclus de sa qualification professionnelle, les procédures d'exécution forcées étant de la compétence du premier clerc

recevable à se prévaloir, devant la cour d'appel de Rouen statuant en tant que cour de renvoi de l'incompétence du juge des référés au profit du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Melun

entre travailleurs des deux sexes, et de l'article 113 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 pris en application de la loi du 12 juillet 1937 instituant la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

Y..., clerc de notaire en l'étude de Me Z..., a été licencié pour faute grave le 14 janvier 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 25 janvier 1995), statuant comme juridiction

a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, toutes les fois où une personne choisit d'élire domicile dans une société civile professionnelle d'huissier, les clercs

Michel, - La SOCIETE LEROY MERLIN, civilement responsable, I) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 8 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier

de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CRISTAL UNION, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MELUN

demeurant ..., 2 / la société ABI immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Melun

régulièrement publiés et l'association a acquiescé pour l'immeuble de Pontarlier, alors que la démarche juridique a été strictement la même que dans le cadre de la vente des deux terrains sis à Echenoz-la-Méline

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature