Y... , domicilié Transatlantique, appartement 54, 127 B route du Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre

infirmatif attaqué d'AVOIR, débouté les époux Y... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE « selon acte reçu le 3 octobre 2003 par Maître X..., notaire à Civray (Vienne), Madame Marie-Rose Clotilde

Roland W..., domicilié [...]                        , 25°/ à Mme Clotilde XX..., domiciliée [...]                  , 26°/ à Mme Véronique YY..., domiciliée [...]                                , 27°

Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la société SEMS Score, dont le siège est à Sainte-Clotilde

Sainte-Clotilde, prise en qualité d'héritière de Christian Z..., pris en qualité de représentant des salariés de la société STM, décédé en cours d'instance, 4°/ au procureur général près la cour d'appel

Stéphane Y..., domicilié résidence Basaltyde A29, 8-B rue Thérésien Cadet, 97490 Sainte-Clotilde, contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant

B..., lequel est né le [...] à Saint-Benoît (La Réunion) de E... B... et de C... V..., tous deux originaires d'Inde; que la situation de Z...

X... ne contestait nullement qu'il avait été embauché à Saint-Denis et non au siège de la société Bourbonnaise d'électricité situé à Sainte-Clotilde ; qu'ainsi, en retenant que le lieu d'embauchage de

Rambaud, à Sainte-Clotide (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section concurrence), au profit : 1°) de la Coopérative agricole

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Clotilde

Fait à Sainte-Clotilde (974° le 9 octobre 2010.

montant doit être calculé en fonction des règles légales et jurisprudentielles en vigueur lors de la rupture ; il est constant que la société appelante ne revendique pas le statut d'agent commercial, lequel

novembre 1991 ; que l'autorité de poursuite, si elle fait référence à la procédure pénale en cours, ne fonde pas sa demande de sanction disciplinaire sur des agissements de nature criminelle, pour lesquels

le 25 février 2008, demandé à la société Stor informatique de modifier les paramètres du TPE remplacé pour qu'il mentionne la station Shell de Saint-André, et non la station Elf Carrefour de Sainte-Clothilde

Augusto L..., domiciliée [...] de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, 3°/ à M. Aldo A..., domicilié [...], 4°/ à Mme Nadine B..., domiciliée [...], 5°/ à M. Jean-Michel C..., domicilié [...], 6°/ à M.

Editions du pouvoir, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Clotilde

190, 10 euros, revalorisée à proportion des majorations des loyers HLM décidées par le Conseil d ¿ administration en application de l'article L. 442-1 du Code de la construction pour l'immeuble dans lequel

l'établissement public, qui y était qualifié de " co-producteur ", à la réalisation desdites oeuvres et à leurs risques, et qu'il pouvait invoquer à son profit, par la signature du contrat de travail par lequel