Les collaborateurs sont soumis à deux examens d'évaluation au cours de l'année; néanmoins la collaboration libérale ne peut exclure une appréciation des compétences de l'intéressé, dès lors que celui-ci

sérieuse ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2001) d'avoir fait droit aux demandes relatives au licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que seule une collaboration

Y... et qu'elle avait été affiliée à la MSA « en qualité de conjoint collaborateur pour la période du 14 décembre 2006 au 30 juillet 2013 » ; qu'en excluant tout appauvrissement de Mme X... en retenant

pourvoi, d'une part, que la société de fait cesse d'exister dès lors que disparaît l'affectio societatis, élément constitutif essentiel de tout contrat social, s'analysant notamment en la volonté de collaborer

1984, intervenu entre les cocontractants, leur mission respective renvoyait à l'annexe 2 du Cahier des clauses administratives particulières, et qu'aux termes de celui-ci, la société GIA avait à collaborer

U... a collaboré à la lettre électronique du journal Le Monde, éditée par la société Le Monde interactif jusqu'au 1er janvier 2015 date à laquelle cette société a été absorbée par la société éditrice du

de collaboration libérale en contrat de collaboration salariée, à compter du 1er octobre 2008, et de demandes en paiement de diverses sommes et indemnités résultant de cette requalification.

X... à s'opposer aux décisions de la direction concernant ses collaborateurs, son absence à une importante réunion des délégués, l'insuffisance d'un plan d'action que lui avait réclamé la direction, le

ceux commis par Vincent X... et qui avaient donné lieu à une plainte avec constitution de partie civile, eu connaissance ou participé aux agissements prétendument frauduleux de certains de ses collaborateurs

Z... de ses revenus sur le compte joint, qui n'était que l'exécution des obligations prévues par les articles 203 et 212 du Code civil, ne constituait pas un fait de collaboration entre les époux au sens

personnellement engagée à côté du mari en vertu d'un prêt remboursable en vingt semestrialités consenti aux époux le 24 mai 1968 en vue de la construction d'une maison sur un terrain commun, la collaboration

[E] qui ont fait le choix délibéré de cesser leur collaboration" (arrêt, p. 4, al. 1er), quand aucune des deux parties ne soutenait que l'exécution des contrats initiaux avait pu se poursuivre en dépit

X... ainsi qu'à dix-sept autres salariés qu'il serait mis fin à leur collaboration à compter du 6 juillet ; que les salariés ont continué à travailler et à percevoir leur salaire jusqu'au 7 novembre, date

[M] ne précise pas ce que recouvre le vocable ''collaborateur'' mentionné dans les tableaux de service (salarié et/ou correspondant local de presse ?)

X... et Y..., tous deux architectes, ont envisagé une collaboration sous forme d'une association et ont entamé des pourparlers en vue de déterminer une structure juridique d'exercice en commun de leur

la date de première collaboration et proportionnellement aux périodes d'emploi et à la durée du travail de l'intéressé. 9.

C., mais le présente comme ayant été "l'ami et même le collaborateur de tortionnaires et ayant pu ainsi obtenir des succès professionnels de premier ordre" ; "alors, d'une part, que l'article du 19

Reuter soulignait qu'au cours des premières années de leur collaboration, la majeure partie des ressources de M.

X... et Y... pour la phase de réalisation du projet architectural, sans constater que le contrat tacite de collaboration avait été rompu lors de la proclamation du résultat définitif du concours, les juges

de l'auteur de cette dernière ; que l'existence d'une collaboration, exclusive de la qualification d'oeuvre composite, suppose un travail créatif concerté entre les auteurs et conduit en commun ; qu'en