télégraphique Hermides Y... pour 20 000 francs en date du 11 mars 1991, l'autre un chèque de 15 000 francs à l'ordre d'Hermides Y... en date du 31 janvier 1992 au verso duquel est visible la signature de la dame

l'inflation, une somme de 3 494 629 francs en 1945 (dont la valeur nominale est de 5 327,53 euros) correspond à un pouvoir d'achat de 2 335 505,50 francs, soit 356 045,52 euros en 2004 ; qu'il s'agit certes

cause la solidité globale du bâtiment, qu'un renforcement des structures présentait un caractère d'urgence et que la déformation du plancher du deuxième étage nécessitait un diagnostic approfondi ; que certes

J..., Daniel G..., H..., F..., Mme ZZ... et M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'à la suite d'une vérification fiscale de la société S3B et de la société d'Etudes et de contrôle (SEC), bureaux d'études en gé

Patrick B... a porté sur " divers dossiers de marché " ; copie des livres d'enregistrement de marchés de la commune du Tampon, années 1990 à 1995 ; dossier marché 290 A, desserte adduction d'eau Notre Dame

sociétés Air Europe Exécutive et Acfa Consultant, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Renaud Y..., M..., Marc J..., Yannick L..., Clément et Muriel K...assistés de Daniel

Damien F..., la première ayant bénéficié d'un non-lieu et le second d'une relaxe en première instance, en fin d'audition, Mme J... dénonçait les techniques d'interrogatoire de M. le commissaire O...qui

expliqué avoir repris contact avec elle en 2004, dans le cadre de l'importante organisation de fraude qu'il mettait en place, pour revendre les cartes "logicartes" supports de la fraude à la TVA ; que certes

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Daniel M... l'adresse des fondeurs de Diego E..., dont celle de Jacques B..., qui a proposé de le rencontrer à Paris en avril ou mai 1987 ; en réalité, c'est l'épouse de Jacques B... et sa collaboratrice

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