Danielle épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1998, qui, pour contravention de violences, les a condamnées à 3 000 francs d'amende chacune

LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, - L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 juin 1996, qui a déclaré

Daniel Y... coupable des faits visés par la prévention ; "aux motifs que si Daniel Y... reconnaît avoir doublé par le droite le véhicule de Mathieu Z..., il prétend ne pas être le conducteur de la

de culpabilité de Daniel X... et de déclarer celui-ci également coupable des faits qui lui sont reprochés à l'encontre de A... ; qu'en ce qui concerne la peine, la Cour estime nécessaire de réformer le

X... en l'état où elle se trouvait au moment de cette mise à disposition ; qu'il a été donné connaissance à Daniel X... de la teneur des déclarations reçues entre le moment de cette mise à disposition

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Daniel Y... et de M.

Daniel X... coupable de fraude fiscale pour avoir obtenu de l'Etat le remboursement d'un crédit de TVA partiellement injustifié au titre du deuxième trimestre 1995 en déposant sciemment des déclarations

avait lieu, René Y... contraignait Daniel X... à se coucher par terre, pour récupérer l'arme; qu'il est constant que ni les biens ni la personne de Daniel X... n'étaient en danger lorsqu'il a fait usage

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 800 euros

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 20 décembre 2000, qui, pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 mars 2001), qu'un incendie s'est déclaré dans un entrepôt de la société Roth Frères, devenue la société Johnson Controls/Roth,

ne pouvant qu'être étayée par le fait d'une part qu'il a déclaré savoir ce que « cela veut dire » pour avoir lui-même été violé en détention, d'autre part, pour avoir déjà été condamné pour des faits

X... a déclaré qu'à l'occasion d'un bain pris avec Nicolas, celui-ci alors âgé de 6 ou 7 ans, avait tenté de prendre le gland de son pénis dans sa bouche, déclaration qu'il a par la suite réitérée devant

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs

Le Y... a pour origine le contrat de domiciliation de la société Intermarée en date du 5 mai 1999 convenant du transfert du siège de cette société à Paris ; ( ) que tant les déclarations de Daniel Le

X..., Jean-Claude Y... et Gérard Essirard, que Daniel X... reconnaissait avoir détenu des cassettes pédophiles acquises en 1994 mais contestait en avoir échangé avec Bruno A... malgré les déclarations

flight data recorder ou DFDR) ont été récupérées par le chef du district aéronautique d'Alsace, et remise par l'intermédiaire du procureur de la République au directeur général de l'aviation civile, Daniel