être présenté comme le chef de file de cette tendance n'est pas diffamatoire ; "sur l'imputation d'avoir rédigé une contribution aux débats sur l'immigration dans laquelle il tiendrait le même discours

alimente seul le compte joint pour rembourser les emprunts contractés en vue d'acquérir le domicile conjugal ne peut être considéré comme contribuant ainsi aux charges du mariage lorsque celui-ci est dissous

"en ce que les jurés, avant de prêter serment, ont été appelés individuellement par le greffier ; "alors qu'il appartient au président de la cour d'assises, après avoir adressé aux jurés le discours

que les propos tenus par un représentant syndical critiquant les modalités de reprise de l'entreprise mettaient en cause un système économique et politique, et restaient admissibles dans le cadre du discours

les conclusions de l'expert psychiatre et du Docteur B..., aucun élément dans le comportement et la personnalité de Lucie Y... ne justifie de mettre en doute la fiabilité et la crédibilité de son discours

et B... des fins de la poursuite du chef de diffamation ; "aux motifs que la Cour ne peut que constater l'extrême banalité du discours, commun à toute une partie de la société politique et syndicale

[X] ont conclu un pacte civil de solidarité qui a été dissous le 13 avril 2016. 2. Des difficultés sont survenues au cours des opérations de liquidation de leurs intérêts patrimoniaux.

d'une candidate du Front National, la citation délivrée par le procureur de la République ajoute que ces discours ont été reproduits et publiés par plusieurs organes de presse, dont elle cite le nom et

s'exprimer publiquement ; que l'interrogation sur la véracité d'une agression supposée commise à l'encontre d'un candidat aux élections municipales, dans le contexte précis d'un candidat prônant un discours

"depuis plusieurs mois" et précise : "il me dit qu'on peut croire le discours de Corinne et que sa pathologie aurait pu effectivement influencer son comportement dans cette affaire"; que si, ultérieurement

la haine ou à la violence, et après avoir constaté que l'expertise destinée à assurer une traduction des propos était entachée de partialité en ce que l'experte avait porté une appréciation sur le discours

X... soutenait, en page 2 de ses conclusions signifiées le 18 octobre 1995, que le GAEC qu'il avait constitué avec Mme Labbé était "à ce jour dissous et que par conséquent", il repartait "à zéro au niveau

B... a vendu à Mme X... la moitié indivise d'une parcelle de terrain sur laquelle ils ont fait édifier une maison d'habitation ; qu'ils ont conclu un pacte civil de solidarité le 11 mars 2003, dissous

lorsqu'une personne a été visée par des propos diffamatoires, peu importe qu'elle n'ait été nommément ou expressément désignée ; qu'il suffit que son identification soit rendue possible par les termes du discours

; que Renaud X... n'avait pas été entendu lui-même; que les propos diffamatoires tenus étaient étrangers à la cause (arrêt attaqué p.4, alinéa 3 à 8) ; "alors que l'immunité couvrant les discours

exclusivement sur les déclarations de Mme Y... quant au prétendu défaut de communauté de vie et de consommation du mariage célébré en 1991, qu'elle n'avait pourtant jamais argué de nullité et qui a été dissous

Y..., dont le nom n'a de surcroît jamais été cité ; qu'en qualifiant néanmoins le discours de Jacques X... de diffamatoire, la cour d'appel a donc violé les textes susvisés" ; Sur le second moyen de

[Y] [M] a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel par le procureur de la République pour avoir, le 28 septembre 2019, lors d'un discours prononcé dans une réunion publique, provoqué publiquement

selon l'arrêt attaqué et les productions (Bourges, 19 octobre 2004), que la société Sécurité centre a procédé au changement de la centrale de contrôle équipant une bijouterie exploitée par la société Dicor