Didier X..., qui était cogérant avec son frère, M.

le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Didier, - Y...

Jacques X..., demeurant ..., 59110 La Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1993 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société Le Cabinet Didier Preud'homme

Roosevelt, 3°/ Monsieur René E..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 4°/ Monsieur Jean G..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 5°/ Monsieur K..., syndic de la liquidation des biens de la société

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SEPAP, Société d'exploitation et de prêt à porter, représentée par son gérant Monsieur Philippe E..., demeurant à Caen

Didier Y..., domicilié [...]                               , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2017, où étaient

Didier, rapporteur ; MM. A..., F..., G..., Z..., E..., Y..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Didier, rapporteur ; MM. Paulot, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Bonodeau, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers ; M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des

Didier, rapporteur, MM. Y..., B..., C..., A..., X..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Didier X..., demeurant 12, place Charles de Gaulle, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint-Didier, dont le siège est

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-15.759 Demandeur(s) : la société des Transports Caporossi Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur

Didier, rapporteur ; MM. A..., C..., D..., Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Didier X..., demeurant Hameau du Bosq, et actuellement rue des Ruaux, 14210 Cheux, 2°/ M. Alain Y..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de M.

Didier, rapporteur, MM. M..., C..., B..., O..., G..., A..., Y..., F..., E..., L... H..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme D..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.