Dominique Q... demeurant ... (Seine Maritime), 20°/ M. Michel R... demeurant n° 4, Le Chêne, Gauville La Campagne, Evreux (Eure), 21°/ M.

X... avait eu à l'égard de Mlle Y... un comportement extrêmement grossier qui avait pu la blesser en faisant un rapprochement entre un bouton qu'elle avait sur le lèvre et la pratique de fellation et en

l'arrêt attaqué, qu'entre 1987 et 1992, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Yonne aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

et Picoline utilisaient ses catalogues et tarifs pour fabriquer leur propre catalogue, l'arrêt retient que la société Tentation ne justifie pas avoir conçu et développé un concept original dans son domaine

l'embarcation qui a ensuite été remorquée par un tiers jusqu'à son lieu de mouillage ; que le bateau ayant coulé au cours de la nuit suivante par le fait de deux voies d'eau résultant de l'absence de bouchons

Dominique, demeurant ... à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), 3°/ Mme X... Claudie, demeurant Malabry à Saint-Pierre de Plesguen (Ille-et-Vilaine), 4°/ Mme D...

Eric E... a été mise en évidence sur un bouchon de type bouchon pour jerrican découvert à environ deux mètres de la carcasse de la voiture ; que cet élément est intervenu le 5 novembre 2013, l'empreinte

René X..., demeurant Domaine du Bourrian à Gassin (Var), 2 / de M. Raymond Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 / de Mme Madeleine Y..., demeurant ...

a vendu une propriété à la société civile immobilière Château des Barrigards (SCI), constituée entre la société civile d'exploitation du Domaine Pierre Jaboulet Vercherre (SCE) et M.

prononcé la nullité du contrôle de la société Domaine [...] effectué par la Msa de Bourgogne et d'avoir prononcé la nullité de la mise en demeure du 20 janvier 2014.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dauplat Pintrand, société anonyme dont le siège social est Domaine

Gilbert X..., demeurant à Bouglon (Lot-et-Garonne), domaine de Soueyres, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 1°/ Madame Marie-Louise D..., née B..., demeurant domaine

Hugues de Lestapis, demeurant tous cinq le Bourdon (Landes), à Onesse, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit de : 1°) Mme Paul

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 septembre 2018), Mme A..., engagée en qualité de responsable d'agence en 2011 par la société Fédérhis, devenue la société Domino Dauphiné Bourgogne (la société), entreprise

de son entretien, notamment pour ce qui concerne le remplacement au besoin du flotteur en cas de dysfonctionnement, dans le cadre du menu entretien à la charge du locataire ; que peu importe en ce domaine

Maurice Bouron, demeurant 105, rue Condorcet à La Seyne-sur-Mer (Var), 10 / de M.

rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de la commune de Franchesse, prise en la personne du maire en exercice domicilié Hôtel de Ville à Franchesse, 03160 Bourdon

acquisition, la SARL X... a sollicité et obtenu de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Côte-d'Or, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

; que la convention de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé a été signée le 20 mai 1997, par la SCI Jean Bouin, " représentée par Natiocredimurs ", mais que le contrat a été