(C-68/93, points 25, 26 et 32), ainsi que du 25 octobre 2011, eDate Advertising e.a.

[I] [T], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Edim, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-18.522 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

d'utilisation et leur coût d'utilisation ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est fondée sur le seul goût caractéristique du fromage de Cantal par rapport à d'autres fromages à pâte pressée non cuite, tel que l'Edam

Joint les pourvois n°s 97-22.141, 97-22.392, 97-22.430 et 97-21.404 ; Sur les premiers moyens des pourvois de l'Institut de France et des sociétés Eda, ainsi que sur la première branche du deuxième

CLEMENT X..., CHEF DE GROUPE AU SERVICE DE LA SOCIETE EDA FORD, A ETE LICENCIE LE 22 SEPTEMBRE 1977 POUR FAUTE GRAVE AYANT CONSISTE DANS L'ENVOI D'UN CLIENT A UN CONCURRENT, APRES TROIS AVERTISSEMENTS

_________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre de formation professionnelle des avocats de Toulouse Eda

11.868 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant au centre régional de formation professionnelle des avocats de Toulouse EDA

Max, Edmond B..., demeurant ..., 2 / Mme Alexandrine B..., demeurant ..., 3 / Mme Thérèse B..., épouse Chatelain, demeurant ..., 4 / Mme Edma, Jenny B..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CA Consumer finance, société anonyme, anciennement dénommée société Sofinco, 2°/ la Société européenne de développement d'assurances (EDA

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CA Consumer finance, anciennement dénommée Sofinco, société anonyme, 2°/ la Société européenne de développement d'assurances (EDA

X... a été victime d'une maladie dégénérative du système nerveux sans aucun symptôme avant l'accident ; qu'au plan de l'anamnèse, il résulte des rapports des professeurs Curtes et Edan, que M.

packaging France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société XL insurance company ltd, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6] (Royaume-Uni), 3°/ la société Edom

de l'article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001 relatif à la compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs ; Attendu que la Cour de justice a enfin, dans l'arrêt eDate

X..., notaire, la société Edim a acquis des biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de Sallèles-d'Aude et dont le prix d'achat a été payé au moyen d'un prêt consenti, au même acte, par

Z..., responsable du département EDA (chargé des activités convertibles de compte propre de Natixis) le 21 octobre 2008 puis plus complètement à l'occasion d'une rencontre qui a eu lieu le 24 octobre,

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

logiciels contrefaisants seraient retirés de la possession de ceux-ci ; Mais attendu que l'ordonnance retient que les ensembles informatiques acquis par la société Sorape de Wang X... puis de la société EDA

pour la période du 9 janvier 2009 au 14 janvier 2014, 7 250,71 euros à titre de congés afférents, 81 000 euros bruts à titre de rappel de salaire pendant les périodes intercalaires entre deux CDD avec l'EDA