euros par mois, sur le compte CARPA de Me Fardet, avocat de Madame Y... la victime, le 10 de chaque mois à compter du 10 janvier 2003, et en justifier chaque mois au juge de l'application des peines d'Epinal

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la requête en annulation du procureur de la République du tribunal de grande instance d'Epinal

juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a prononcé le renvoi d'Alain Y... devant le tribunal correctionnel d'Epinal

sur le pourvoi formé par la société Etablissements Bihr, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 25 mars 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal

François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Epinal, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Attendu que l'arrêt attaqué a relevé que la commune de Brunoy, qui était seule à l'origine de la dépossession dont il lui était demandé réparation, n'ayant pas jugé bon d'appeler en la cause la commune d'Epinay-sous-Sénart

..., demeurant ... à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la Société civile particulière Epindus

de l'inaptitude en ce qu'en substance, la blessure à l'épaule droite du salarié, consécutive à l'accident de travail de 2017, était consolidée en mai 2018 et que la rupture complète du tendon supra épineux

l'aide d'une effraction et que Louchart se trouvait en état de récidive légale, pour avoir été condamné le 19 octobre 1983 à la peine de 6 mois d'emprisonnement par le tribunal de grande instance d'Epinal

déterminer l'étendue de sa saisine, elle ne saurait lui apporter des restrictions que ne contient pas l'acte d'appel ; qu'en l'espèce, la Cour était saisie de l'appel du jugement du tribunal correctionnel d'Epinal

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., salariée de la Société nouvelle de volaille (l'employeur), a souscrit le 24 novembre 2008 deux déclarations de maladie, l'une pour une tendinite du supra-épineux

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de gestion des cliniques d'Epinal

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Anne Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1996 par le conseil de prud'hommes d'Epinal

société à responsabilité limitée Robert WILLOT, dont le siège est ... à Vandoeuvre-Lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1987 par le tribunal de grande instance d'Epinal

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 décembre 2020), Mme [N] [Y] (la victime) a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une tendinopathie du supra-épineux gauche, accompagnée d'un certificat

des adultes de la Réunion (l'employeur), a souscrit, le 19 août 2014, une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial faisant état d'une « tendinite du supra épineux

les contradictions relevées, son intime conviction sur les constatations médicales du docteur Z... qui, le jour même de l'incident, disait avoir constaté une douleur vive à la palpation du creux épigastrique

N... contre le jugement du tribunal de police d'Epinal, en date du 21 septembre 2020, qui, pour participation à une manifestation interdite, l'a condamné à 135 euros d'amende.