Eric, - Y...

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mars 2001, qui, pour infraction relative à la réglementation du travail temporaire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

X..., Léon, Clair Verel, demeurant ..., 2 / de Mme Monique, Danielle Y..., née C..., demeurant "Les Huniers", quai Charcot à Ouistreham (Calvados), 3 / de Mme Simone, Augustine C..., née E..., demeurant

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 8 juin 2000, qui a relaxé Eric

Eric E... 7°/ Mme Nathalie Audrey F... 8°/ M.

Eric, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur le repos dominical, l a condamné à 68 amendes de 3 000 francs ;

Erick Y... faisait valoir que M.

, L. 263-2, L. 263-2-1 et L. 263-6 du Code du travail, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric

d'audition de Thierry Y... porte, en marge, une référence se rapportant à une procédure concernant "Eric Z..." et révélant l'existence d'actes antérieurs non versés aux débats dont le prévenu n'a pas

Yves et Eric B... et M.

retranscrit les principaux éléments afférents à l'enquête " ; qu'il résulte de ces mentions que les procès-verbaux susvisés s'analysent en des procès-verbaux de renseignements non soumis aux formalités

révélant aucune lésion ni hématome, faisait état de douleurs et de syndrome anxio-dépressif justifiant une incapacité totale de travail personnel de 10 jours ; qu'au cours de l'information diligentée, Eric

Eric, - La société CARIBEENNE DES TRANSPORTS AERIENS AIR CARAIBES , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002,

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 septembre 2004, qui, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par

Eric, - X... Sylvain, - Y...

Eric, - Y...

transports X..., dont Pascale Y... est le représentant légal, relève à son encontre les deux infractions, objet de la prévention, et procède à son immobilisation pour une durée de 8 heures ; le chauffeur, Eric