Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 8 mars 1991, qui, pour tentative d'homicide volontaire et attentat à la pudeur, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ;

Eric Y...

le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de Me HENRY, de Me JOUSSELIN et de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de Mlle Claudia X..., demeurant 7, place Maurice Bellonte

Eric Y..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société B...

X... le 30 décembre 2002 aux fins de voir fixer la résidence habituelle des enfants à son domicile ; qu'il ressort de cette décision que lors de l'audience qui s'est tenue en date du 14 mai 2003, Eric

Eric Y... avait toute liberté dans l'organisation de son travail ; que dans un échange de mails le 21 janvier 2010, M. Eric Y... répond à la demande de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me BARADUC-BENABENT, de Me BOUTHORS, de Me BROUCHOT et de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN

X... a vainement tenté de rompre le contrat à son détriment ; que Mme Z... soutenait aussi qu'elle avait constamment exécuté le contrat de bonne foi, que l'immeuble dont il était question avait toujours

X... et d'un incident survenu le 12 octobre 2006 lorsque Monsieur Eric X... lui a reproché de s'être rendue aux toilettes alors qu'une autre personne s'y trouvait déjà ; que Madame Y... a indiqué plus

Eric, - A... Frédéric, - B... Pascal, - C... Géry, - D... Giovanni, - E... Morad, - F... Doriane, épouse G..., - H... Nadine, épouse B..., - I... Valérie, - J... Lionel, - K...

de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David B..., Catherine C..., Annie D..., épouse E..., Serge F..., Eric

Eric G..., ayant demeuré ..., 4 ) de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 5 ) de M. Roland de A..., demeurant ..., 6 ) de M.

Eric X..., domicilié chez M. et Mme X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de la société civile professionnelle URTIN-PETIT, ROUSSEAU et VAN-TROEYEN

Eric X..., 3 / M. Gilbert X..., demeurant tous deux à Floirac (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / de M.

Eric X... et M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mars 2001, qui, pour complicité de faux et escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction