AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : III - Sur le pourvoi n° R 04-15.463 formé par : - Mme Brigitte Penet-Weiller, ès qualités,

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés

V à Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de Mlle Laurence Y..., demeurant ...

REJET du pourvoi formé par X...

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me De NERVO, et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

X... versait aux débats des attestations émanant de Fabien X..., Jean Marie Z..., Monique A..., Aurore M..., Laurence X... et Nicolas B... qui ne pouvaient être retenues en raison de leur lien de parenté

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les observations de Me COSSA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

A... et ses filles Laurence et Magali, ont signé, le 8 mars 1988 les statuts d'une société civile immobilière "Des Cèdres" qu'ils envisageaient de former mais qui n'a jamais été immatriculée ; que,

Laurence Huguet, demeurant résidence ...

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés

Laurent C..., domicilié [...]                                          , 7°/ à Mme Sophie D..., domiciliée [...]                                         , 8°/ à M.

observations de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés

ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de la NOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé