Florent B..., domicilié [...]                            , 2°/ à Mme Leila Z... , domiciliée [...]                                            , 3°/ aux héritiers de A...

mois renouvelable une fois avec l'accord du salarié ; qu'elles ont précisé à l'alinéa suivant pendant la période d'essai chacune des parties pourrait rompre le contrat à tout moment sans indemnité ; Florent

l'exploitation de transports aériens et à l'exécution d'opérations de service et de travail aérien, l'exécution de toutes opérations de service ou de travail aérien, l'achat, la vente, la prise à crédit-bail

l'exploitation de transports aériens et à l'exécution d'opérations de service et de travail aérien, l'exécution de toutes opérations de service ou de travail aérien, l'achat la vente, la prise à crédit-bail

Q 15-13.229, R 15-13.230 et S 15-13.231 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 4 novembre 2014), que, par acte du 29 mars 1989, la SCI Charles d'Orléans a donné à bail

d'établir que cet appartement de type F2 de 45m² situé au second étage de la Résidence des Jardins de Chaillot, lot n°28, avait été loué du 1er février 2004 au 30 juin 2009, date de la résiliation du bail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2012), que la société anonyme X...Paris a pris à bail divers

Marc Bailloux, - M. Xavier Charles François, - M. Bertrand Delassus, - M. JJ. Fauconnier, - Mme Josiane Hosni, - M. Henri Michel Huguet, - M.

limitée, dont le siège est [...] 2°/ à la société Tarois, société civile immobilière, dont le siège est [...] 3°/ à Gérard X..., ayant été domicilié [...], décédé, 4°/ à Mme Camille X..., 5°/ à Mme Florence

Matthieu M..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Florence P..., épouse M..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

demeurant 16, avenue de la Coopération, 86200 Loudun, 33 / de Mme Monique Gabilly, demeurant 2, chemin de la Gravelle, 37500 Seuilly, 34 / de Mme Jacqueline Garet, demeurant 12, rue de la Levée Bagneux

Pilar HS..., demeurant ..., 92160 Antony, 166 / Mme Michèle HT..., demeurant ..., 167 / Mme Florence HU..., demeurant ..., 168 / M.

Dominique Y... ; que l'acte de crédit-bail mentionne bien M. X..., M. Jacques-Arnaud Y... et M.

géographique du lieu de livraison des colis de l'immeuble du prévenu, l'immeuble l'Orionde, lequel, au demeurant, était encore comme par hasard le lieu d'habitation de deux autres des victimes, à savoir Florent

a été souscrite, la première, le 28 août 2006, la seconde le 25 juin 2007, la troisième le 17 juin 2008, aux termes desquelles : - Mme R..., " rattachée " à l'école maternelle Pauline Kergomard à Bagneux

Consulter le texte intégral →

société Base Management (UK) Ltd a pour administrateurs X... lan et Vanessa A... domiciliés tous deux ... et Stephen Z... demeurant ..., pièce n° 11 et 11 bis ; que selon les informations obtenues par Florence