Code du travail ; qu'il en est d'autant plus ainsi qu'il résulte du compte rendu d'entretien établi contradictoirement entre les parties, "qu'il a été exposé que la fin des travaux du chantier de Fontaines

Fontaine Vive, demeurant villa Margharita, Hameau Fergy, Duingt, 74410 Saint-Jorioz, 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de retraite Jean de la Fontaine, dont le siège est ..., en cassation

E..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société La Fontaine, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

les époux X..., puis a fait procéder à la saisie-vente de leur mobilier ; que les époux X... ont alors assigné devant le juge de l'exécution le trésorier de l'Argentière la Bessée et le trésorier de Fontaine

moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que lors des débats et du délibéré, la cour était composée de Mme Fontaine

joué par l'ANINF, mais qui ne s'explique pas sur celui joué par l'OPPBTP, a privé sa décision des motifs"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François Z..., salarié de la société Hoc Fontaine

invoqué des marques sur le mur séparant les propriété Y... de l'immeuble appartenant au syndicat, telles que l'existence d'un chaperon déversant l'eau sur la parcelle appartenant audit syndicat et d'une fontaine

attaquée (tribunal d'instance de Château-Gontier, 3 juin 1999) et les productions, que Mlle X..., née le 14 mai 1981, a demandé, courant mai 1999, son inscription sur la liste électorale de la commune de Fontaine-Couverte

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Fontaine

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 janvier 2006), que, se prétendant titulaires, pour l'accès à une fontaine

(les consorts X...), prétendant que leurs parcelles bénéficient, pour l'accès par l'arrière à une grange située au dessus de leur habitation, et pour l'accès à une fontaine commune, d'une servitude de

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 2021), Mme [K] a confié à Mme [D], avocate, la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la société Le Camping de Fontaine Vieille.

le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection de la retenue de Fontaine

(les acquéreurs) ont acheté une maison d'habitation située dans la commune de Saint-Martin-des-Fontaines ; que, par arrêté préfectoral du 13 août 2012, la société [...]

un temple pyramide ainsi qu'une voie d'accès et ce permis ayant été annulé par la juridiction administrative, l'Association interdépartementale et intercommunale pour la protection de la retenue de Fontaine

X..., la SCI La Fontaine, représentée par son gérant, M. X..., M. et Mme Y..., la SCI ALG, représentée par son gérant, M. Y..., M. et Mme C..., M. et Mme F..., M.

Fontaine, de Mme Cojean et de la société "Le Monde", les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre MM.