Gilbert, François YE..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 28 / de Mme Giuseppina AU..., épouse YE..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 29 / de M.

CHAUVIN, président Décision n° 10552 F Pourvoi n° Y 17-18.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10702 F Pourvoi n° T 16-25.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10577 F Pourvoi n° C 17-11.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

(MARIE-ELSE), EPOUSE Z..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, DU 22 JUIN 1973, QUI A CONDAMNE X...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thinet, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'établissement de Faverges de la société anonyme Dupont

la caisse d'allocations familiales de Paris le bénéfice de prestations familiales du chef de ses enfants Youcef et Elsa, nés en Algérie les 17 juin 2001 et 28 février 2003 et entrés en France les 10 septembre

publique du 11 octobre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1264 F-D Pourvoi n° J 17-26.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'établissement de Faverges de la société anonyme Dupont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 26 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 93-44.205 formé par la société LCL France, Carlton N...

Franck T..., domicilié [...], 36°/ à M. Jean-Pierre U..., domicilié [...], 37°/ à M. F... QQQQ..., domicilié [...], 38°/ à M. Gérard RRRR... , domicilié [...], 39°/ à M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 948 F-D Pourvoi n° T 17-21.198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle E..., demeurant ..., 2 / Mlle Sandrine F..., demeurant

DDDDD..., domiciliée [...] , 19°/ Mme Francis OOOO... EEEEE... Z..., domiciliée [...] , 20°/ Mme Margareth OOO...