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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60522
30 mars 2023
30 mars 2023
Poulet-Odent, agissant au nom de la société HDI Global SE et de la société Girard Agediss, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e61
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 septembre 1999) que le comité d'entreprise de la société Benoist Girard a désigné le Cabinet d'expertise société Syndex pour l'assister dans l'examen des comptes
Source officielleciv3
60794ce89ba5988459c4781e
12 mai 1999
12 mai 1999
X..., architecte, aujourd'hui décédé, et de la société Girard Snaf, entrepreneur ; que des désordres ayant été constatés, le syndicat des copropriétaires Joséphine a sollicité la réparation de son préjudice
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740082d
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Chagny, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e469
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Denis Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société HIG, domiciliés au siège de ladite société, ..., 3 / de la SCP Girard et Levy, ès qualités de représentant des créanciers de la société
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f95f8
14 octobre 1993
14 octobre 1993
André X..., demeurant à Roche-La-Molière (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation Girard, société
Source officielleciv1
613721eacd580146773f8b87
30 juin 1993
30 juin 1993
Rolland (Drôme), "contre l'Etat français, dans le cadre de son action récursoire et concernant Mme Girard-Blanc, juge au tribunal d'instance de Valence", sur le fondement des articles 505 et 510 du Code
Source officiellesoc
6137233fcd5801467740754f
16 février 1999
16 février 1999
Girard, de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Syndicat national des producteurs de spectacles, les conclusions de M.
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f4eb
21 avril 1970
21 avril 1970
GIRARD QUI A DETOURNE CES FONDS, QUE LES CONSORTS Y... LEUR AYANT FAIT COMMANDEMENT DE LEUR REMBOURSER LES SOMMES DUES, ILS ONT ASSIGNE GIRARD ET LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES A...
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9fb
21 juin 1979
21 juin 1979
LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION, SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE; ATTENDU QUE LA SOCIETE GIRARD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110243
5 avril 2018
5 avril 2018
à la cassation ; La société Cabinet Luc Girard a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c4678b
13 mars 1996
13 mars 1996
X..., qui avait commandé une automobile au garage Girard, concessionnaire Renault, a, le lendemain, déclaré renoncer à cette commande ; qu'il a assigné celui-ci en annulation du contrat et en restitution
Source officielleciv3
6137244ecd5801467741465d
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Jean Baron, demeurant 17, rue Gurvand, 35000 Rennes, 27 / la société Loncle-Girard, dont le siège est 41, boulevard de Sévigné, 35700 Rennes, représentée par M. Jena-Yves Girard, 28 / M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300531
31 mai 2018
31 mai 2018
pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [...], société civile immobilière, dont le siège est [...], représenté par le syndic de copropriété cabinet Girard
Source officielleciv1
61372397cd5801467740bc18
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Raymond X..., demeurant ..., 8 / du Cabinet Girard, société anonyme dont le siège est ..., 9 / de la société Etablissements Rousseau, dont le siège est ..., 10 / de M.
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5eb
15 novembre 1994
15 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Girard et Barriquault, société à responsabilité
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebbbf
1 février 1972
1 février 1972
ATTENDU QUE MONSIEUR LE CONSEILLER GIRARD EST DECEDE SANS AVOIR PU, COMME CONSEILLER RAPPORTEUR, SIGNER LES ARRETS RENDUS PAR LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE, DANS LES AFFAIRES SUIVANTES : A L'AUDIENCE DU
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5046
8 octobre 1991
8 octobre 1991
(Bas-Rhin), représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) la société Girard, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle à Vesoul (Haute-Saône
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613720f9cd580146773eff2d
15 juin 1989
15 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CHAUDRONNERIE GIRARD FRERES, ...
Source officiellesoc
613722c3cd580146774012b6
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.
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