ne commence à courir qu'à partir de sa majorité " -, que dans ses conclusions d'appel (p. 3, 7), Geneviève X... faisait encore valoir qu'il ressortait de l'instruction (cote D67) que Médard Y... la gardait

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise ; "aux motifs que Jean-Pierre X... se gardait

X... ; - la société Garrabelle Energie exploite des panneaux photovoltaïques sur un bâtiment de la société Joli Coeur, son président étant M.

les frais de garage invoqués ne pouvaient se rapporter qu'à un parking utilisé pour son seul véhicule personnel ; qu'en affirmant péremptoirement que l'employeur ne pouvait ignorer que le salarié ne garait

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que la société faisait valoir qu'il résultait d'une attestation établie par le responsable du gardiennage de la tour Europe, qu'un employé garait

. ; qu'au moment de sa première audition, il gardait en tête deux rencontres avec Jacques X..., la première dans un appartement situé rue du Maréchal Lyautey, la seconde allée Mesdames ; qu'en cours d'information

la maison de sa mère gardienne d'enfants, de son père à la retraite et de ses propres impératifs professionnels ; qu'au soutien de son fils, sa mère affirmait ne jamais laisser les enfants qu'elle gardait

tirer un bénéfice de 10 000 francs ; qu'aucune perquisition ne pouvait être effectuée, aucun domicile d'Abdellah X... n'ayant pu être identifié malgré la présence d'une clé sur lui (il disait qu'il la gardait

ainsi que des constatations particulièrement alarmantes d'experts commis et de spécialistes devant lesquels la petite Alizé avait nommément désigné "Jojo" (José Y...), le mari de la nourrice qui la gardait

l'entreprise, elles ne constituent en rien des manoeuvres frauduleuses destinées à mettre en péril la société de Joël X..., lequel, en sa qualité de gérant de droit, était à l'origine de cette déconfiture et gardait

distributeurs de ce type de matériel, que, dans ses conclusions, l'acheteur français s'expliquait d'ailleurs longuement sur les critères objectifs ainsi définis ; qu'en retenant que la société Hunt se gardait

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

[X] qu'il gardait toute confiance en ses qualités professionnelles, quand il se déduisait au contraire des circonstances précitées que le harcèlement moral de M.

F... ne s'était pas réellement dépossédé de la collection d'oeuvres d'art mises en trust sur laquelle il gardait un pouvoir de contrôle de leur gestion » puis que les sommes dégagées étaient affectées

consistant à placer un produit financier en mettant à la disposition du mandant sa compétence en vue de la souscription de contrat de prêt, en l'y représentant et en relevant cependant que la caisse gardait

commune de Riaucourt à bord de son véhicule lorsqu'il se trouva en présence d'une camionnette blanche qui gênait la circulation, que ce véhicule était en effet arrêté au milieu du carrefour, qu'il se garait

société Hachette l'intégralité des ventes effectuées pour son compte, qu'il prélevait des fonds sur les recettes journalières, en les compensant par le dépôt en caisse de chèques personnels qu'il se gardait

conclusions d'appel (cf. conclusions d'appel, p. 5 et 6), que la visite effectuée par Marie-France Z... et Corinne A..., avec le concours de Francis B..., avait pour unique objet d'apprécier si elle ne gardait