groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GEA

décision qui avait relevé que le jugement de divorce ayant homologué la convention des parties et le partage établi par acte authentique -par lequel l'immeuble sis lieudit Saint-Rigaud à Ligny-en-Brionnais

Guglielmi et Bresson, conseillers, tous les trois désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Montpellier, qui ne précisent pas la date de cette délibération, la Cour de Cassation n'est pas

. - et non à ceux de la société Brisson, autre société travaillant sur le chantier en sous-traitance pour la société Y..., pour lesquels M.

familiales de Rhône-Alpes (l'URSSAF), a procédé au contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale par la société Coveris Flexibles France (la société), venue aux droits de la société Britton

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Roselière, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue Principale, 49250 Brion

alors faire, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, de troisième part, que le prétendu caractère coléreux du mari le conduisant à s'emporter facilement en brisant

entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet-groupe Abaq (société Renaudet), depuis lors en liquidation judiciaire, et de la société Brisou-Renaudet-Luquot

entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet Groupe ABAQ (société Renaudet), depuis lors en liquidation judiciaire, et de la société Brisou-Renaudet-Luquot

résultait l'inexistence des livraisons correspondant aux prétendues factures de la société Y..., sur l'absence de signature de la plupart des prétendus bons de livraison par un préposé de la société Briois

société Zurich insurance PLC [...], 4°/ à la société I..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , 6°/ à la société GEA

l'employeur ne serait pas demeuré jusqu'à la date du 2 mars 2012 dans l'ignorance du courrier du salarié du 30 janvier 2012 qui avait été adressé, non pas à lui, mais à la société Findis – Lebesnerais Brison

X... au cours de la procédure devant les juges du fond, les héritiers du défunt sont intervenus à l'instance aux côtés de Mme Brosson (les consorts X...) ; Attendu que les consorts X... font grief à

l'établissement, le 15 février 2000, pour demander de nouvelles retouches ; que, devant le refus qui lui était opposé par la gérante, elle s'est emportée puis a lancé un vase posé sur le comptoir, lequel, en se brisant

préalablement dissimulée le long de son bras, dans le visage de celui-ci qui s'était interposé en demandant aux fonctionnaires de s'adresser aux personnes interpellées de façon plus amène, et ce, en lui brisant

juridiction pour avoir : - à Prenois, 21 au mois de décembre 1991, en tout cas en Côte d'Or et depuis temps non couvert par la prescription : *violé la sépulture des défunts de la famille X... en brisant

faits, la cour d'appel a méconnu son office et, partant, commis un excès de pouvoir" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain Z... a frappé Laurent Y... d'un coup de poing au visage, brisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Geaune Adour, dont le siège

X... étant désigné comme administrateur ; que la SCI Cartier-Bresson (la SCI) a mis en demeure M.

. ; qu'ils avaient pénétré dans ces demeures par effraction de volets ou de portes, puis en brisant des vitres de fenêtres ou de portes ; qu'ils avaient dérobé des objets de valeur à Mme D... ainsi qu'une