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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60986
16 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-10.515 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société La Médicale
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61163
13 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-12.795 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60802
25 juin 2026
[H] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société GMF assurances et autre Ordonnance : 60802 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
cr
61372652cd58014677424a42
10 septembre 2003
d'Angers et la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ; - M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61300
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-13.595 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61393
27 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-14.554 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01006
11 février 2009
H... qu'elle a rencontré travaillait aussi pour Gilbert X... en tant que manager de Pelican One.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61653
29 septembre 2022
[H], ès qualités et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61398
26 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-14.151 Demandeur(s) : le centre communal d'action sociale de [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60875
4 juillet 2024
Delpont Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société QBE Europe NV/SA et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60875
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60999
9 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-10.971 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la banque Socrédo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61386
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-15.359 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur
soc
6079b14b9ba5988459c5186c
7 décembre 1989
Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant reconnu le caractère professionnel d'une surdité présentée par M.
61372292cd580146773fe994
28 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CGT de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des
écembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z
61372593cd5801467741eedf
17 mars 1993
Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 20 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Francis Z..., du chef d'homicide involontaire, a
6079b1279ba5988459c51503
19 octobre 1988
Sur le premier moyen : Vu l'article 1er du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 et l'article 68 du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 alors en vigueur ; Attendu que, le 17 janvier 1983, Gilbert
civ2
613724a6cd580146774173c2
15 novembre 2005
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 mars 2004), que Louis X... a été victime le 16 décembre 1991 d'un accident du travail causé par un tiers, Gilbert
6079a8c19ba5988459c4ed26
17 février 1981
; " ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE GILBERT X..., DIRECTEUR DE LA SOCIETE ANONYME DES LABORATOIRES RASPAIL, DONT Y...
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61433
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-13.016 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [T] et autres
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61010
18 juillet 2024
[G] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le collège [9] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance
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